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Exonerations charges patronales

gabman - 22 mars 2012 à 19:18
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 mars 2012 à 22:56
Bonjour,
Nous employons une personne a domicile pour s'occuper de notre enfant handicapé à 80 % avec PCH.
Au début nous faisions acela avec l'urssaf (l'exoneration était effective) puis on a opté pour le cesu. On vient de se rendre compte que le cesu ne l'applique pas , apres 3 ans.
Y a t il un moyen de demander l'effet retroactif? et sur combien de temps?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 mars 2012 à 22:56
Ceci n'est pas une question fiscale.
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