Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude canalisation d'eau potable

bernard -  
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour, une servitude de canalisation d'eau potable passe au milieu de mon terrain. Pour pouvoir construire puis je modifier le tracé de cette canalisation à mes frais bien entendu?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 764 Statut Membre 280
 
bonjour,

vous devez demandé au propriétaire de la canalisation au préalable mais vous ne pouvez rien entamé sans son accord.

a défaut de son accord vous vous exposez à des sanctions et à des frais de remise en état d'origine.

cordialement,
1

Discussions similaires

Servitude de canalisation
Garance_1971 -
BmV -

27 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
odeur white spirit dans canalisation
pierre63118 -
BmV -

1 réponse
canalisation bouchée, qui doit payer?
malou1344 -
ericRg -

20 réponses