Servitude canalisation d'eau potable
bernard
-
22 mars 2012 à 12:27
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 mars 2012 à 16:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 mars 2012 à 16:35
A voir également:
- Servitude canalisation d'eau potable
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
22 mars 2012 à 16:35
22 mars 2012 à 16:35
bonjour,
vous devez demandé au propriétaire de la canalisation au préalable mais vous ne pouvez rien entamé sans son accord.
a défaut de son accord vous vous exposez à des sanctions et à des frais de remise en état d'origine.
cordialement,
vous devez demandé au propriétaire de la canalisation au préalable mais vous ne pouvez rien entamé sans son accord.
a défaut de son accord vous vous exposez à des sanctions et à des frais de remise en état d'origine.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...