Vice de forme ?
Matrix
-
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y'a une semaine je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. 117 retenue au lieu de 80. Je ne conteste pas les faits mais je nai plus que 3 points et j'en ai besoin pour mes études ..
Alors je me suis rendu compte qu'il y avait une erreur sur la contravention. En effet dans la case "circulant vers", la direction que les gendarmes ont indiqués est erronée; je roulais dans le sens inverse de celui qu'ils ont indiqués ! Puis-je contester ? A qui écrire ? Dois-je payer lamende pour ne pas qu'elle soit majorée en cas d'échec de mon recours ? Merci de bien vouloir m'aider
Il y'a une semaine je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. 117 retenue au lieu de 80. Je ne conteste pas les faits mais je nai plus que 3 points et j'en ai besoin pour mes études ..
Alors je me suis rendu compte qu'il y avait une erreur sur la contravention. En effet dans la case "circulant vers", la direction que les gendarmes ont indiqués est erronée; je roulais dans le sens inverse de celui qu'ils ont indiqués ! Puis-je contester ? A qui écrire ? Dois-je payer lamende pour ne pas qu'elle soit majorée en cas d'échec de mon recours ? Merci de bien vouloir m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...