Acte de procedure penale
isa
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isa -
isa -
Bonjour,
j'ai recu un courrier d'un huissier de justice audiencier prés le tribunal de police et la cour d'appel de !!!!
marqué " j'ai l'honneur de vous informer que je suis chargé de vous signifier un acte de procédure pénale, dans le cadre d'une affaire qui intéresse vos droits! cet acte doit vous étre trés rapidement remis en main propre. je vous prie a cet effet de bien vouloir vous présenter a mon étude munie de la convocation l'acte qui vous est destiné ne vous sera délivré que sur présentation d'un document justificatif d'identité et qui ne sera donné aucune information par téléphone."
qui pourrai me dire se que pourrai bien dire cette convocation urgent
merci!!! de votre aide
j'ai recu un courrier d'un huissier de justice audiencier prés le tribunal de police et la cour d'appel de !!!!
marqué " j'ai l'honneur de vous informer que je suis chargé de vous signifier un acte de procédure pénale, dans le cadre d'une affaire qui intéresse vos droits! cet acte doit vous étre trés rapidement remis en main propre. je vous prie a cet effet de bien vouloir vous présenter a mon étude munie de la convocation l'acte qui vous est destiné ne vous sera délivré que sur présentation d'un document justificatif d'identité et qui ne sera donné aucune information par téléphone."
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1 réponse
Bonjour..
Le mieux serait d'aller récupérer l'A.cte pour en savoir plus... As tu commis une infraction routière? Ca ne sert à rien de faire l'autruche.. Au contraire lorsque tu sauras de quoi il retourne tu pourras préparer ta défense.
A+
Le mieux serait d'aller récupérer l'A.cte pour en savoir plus... As tu commis une infraction routière? Ca ne sert à rien de faire l'autruche.. Au contraire lorsque tu sauras de quoi il retourne tu pourras préparer ta défense.
A+
isa
bin non j'ai commis aucun délit c'est pour cela que sa m'inquiéte!!! oui je vais allez chercher l'acte demain je l'ai recu aujourd'hui mais je me pose beaucoup de question!!! merci de votre réponse
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