Provision inssuffisante
TOTO PASCAL
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21 mars 2012 à 13:00
DARK__VADOR Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 21 mars 2012 à 16:57
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DARK__VADOR
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21 mars 2012 à 16:57
Bonjour TOTO Pascal,
A comprendre votre question il s'agirait d'encaisser un chèque que vous avez émis mais que la somme totale du chèque ne figure pas sur votre compte ??
Si la somme du chèque n'est pas complétement sur votre compte y compris avec l'autorisation de découvert éventuelle, le chèque sera rejeté. Toutefois, la banque peut vous faire une fleur en vous appellant et demander de couvrir le compte illico presto.
Dans le cas contraire, le chèque est rejeté donc pas payé a son bénéficiaire et vous aurez des frais en plus, et même une lettre d'information vous donnant 8 jours pour régulariser avant d'être fiché à la Banque De France.
Pour infomation, les timbres amende ne sont plus a acquiter pour les chèques impayés.
Bien à vous,
A comprendre votre question il s'agirait d'encaisser un chèque que vous avez émis mais que la somme totale du chèque ne figure pas sur votre compte ??
Si la somme du chèque n'est pas complétement sur votre compte y compris avec l'autorisation de découvert éventuelle, le chèque sera rejeté. Toutefois, la banque peut vous faire une fleur en vous appellant et demander de couvrir le compte illico presto.
Dans le cas contraire, le chèque est rejeté donc pas payé a son bénéficiaire et vous aurez des frais en plus, et même une lettre d'information vous donnant 8 jours pour régulariser avant d'être fiché à la Banque De France.
Pour infomation, les timbres amende ne sont plus a acquiter pour les chèques impayés.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...