Contrôle caf et suspension de droits
Dom
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la caf a-t'elle le pouvoir de "fouiller" sans demander les comptes, les mails?
Comment peut elle etre au courant d'un depart pour un voyage prolongé ( plus de 8 mois) a l'etranger, pour rendre visite a de la famille.
Les enfants font l'ecole avec moi, par un organisme agré.
Je n'ai pas pu etre present aux deux controles, en restant flou sur la raison, car je suis en creation d'entreprise, et que je fais "commerce" justement avec des marchandises réalisées dans ce pays.
Merci
la caf a-t'elle le pouvoir de "fouiller" sans demander les comptes, les mails?
Comment peut elle etre au courant d'un depart pour un voyage prolongé ( plus de 8 mois) a l'etranger, pour rendre visite a de la famille.
Les enfants font l'ecole avec moi, par un organisme agré.
Je n'ai pas pu etre present aux deux controles, en restant flou sur la raison, car je suis en creation d'entreprise, et que je fais "commerce" justement avec des marchandises réalisées dans ce pays.
Merci
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1 réponse
bonjour,
la CAF ne fouille pas, elle se renseigne dans un premier temps, enquete dans un second puis controle.
Les enfants font l'ecole avec moi, par un organisme agré.
Et vous demandez encore comment elle a su que vous etiez à l'étranger ??? si vous perceviez des prestations pour les enfants et qu'ils ne sont plus scolarisés elle a déclancher une enquete puis un controle.
Elle est en droit de vous demander le remboursement INTEGRAL des prestations que vous avez percues car il faut etre SUR LE TERRITOIRE pour en bénéficier.
Cordialement
la CAF ne fouille pas, elle se renseigne dans un premier temps, enquete dans un second puis controle.
Les enfants font l'ecole avec moi, par un organisme agré.
Et vous demandez encore comment elle a su que vous etiez à l'étranger ??? si vous perceviez des prestations pour les enfants et qu'ils ne sont plus scolarisés elle a déclancher une enquete puis un controle.
Elle est en droit de vous demander le remboursement INTEGRAL des prestations que vous avez percues car il faut etre SUR LE TERRITOIRE pour en bénéficier.
Cordialement
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