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Remboursement appel de fonds pour travaux

C_moi - 21 mars 2012 à 08:44
 bobbydjack - 21 mars 2012 à 09:38
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement il y a un an. Le vendeur avait versé des appels de fonds pour travaux en 2009 qui finalement n'ont pas été réalisés.

Le syndic rembourse actuellement les copropriétaires du montant appelé. Ce montant nous a été restitué, alors que nous n'avons pas payé l'appel de fonds de ces travaux.

Est-ce normal ? Ne serait-ce pas au propriétaire de l'époque d'en bénéficier ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bobbydjack
21 mars 2012 à 09:38
Bonjour,

En attendant qu'une éventuelle personne mieux informée vous réponde, lisez attentivement les clauses de l'acte de vente, il me semble que cela est précisé (par exemple quelque chose qui dit qu'à partir de la signature, vous prenez tout mais débourserez s'il y a lieu - où l'inverse...).
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