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Vendre un droit de passage sous seing privé

phimagi - 21 mars 2012 à 09:00
 Titeuf - 21 mars 2012 à 09:19
Bonjour,
Avec mon voisin enclavé qui profite d'un droit de passage très ancien, nous nous entendons sur le prix mais nous voudrions éviter les frais de notaire, de géomètre, ect peut on vendre ce passage sous seing privé ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
21 mars 2012 à 09:19
Pour être officialisé, il vous faut hélas passer par la case notaire et enregistrement aux hypothèques.
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