Raccordement au tout à l'égout interdit !
Aigle4
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons une petite commune de 300 habitants qui a voté la mise en place d'un tout à l'égoût. Nous sommes à 100 mètres de la mairie et l'autre côté de la rue sera connecté, par contre le notre ne doit pas l'être au prétexte que nous avons un jardin pour installer une fossés sceptique ! Comment contraindre le maire à revoir sa copie ?
Merci par avance.
Nous habitons une petite commune de 300 habitants qui a voté la mise en place d'un tout à l'égoût. Nous sommes à 100 mètres de la mairie et l'autre côté de la rue sera connecté, par contre le notre ne doit pas l'être au prétexte que nous avons un jardin pour installer une fossés sceptique ! Comment contraindre le maire à revoir sa copie ?
Merci par avance.
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2 réponses
Le maire ne peut rien faire, c'est le conseil municipal qui a décidé.
Donc ... il faut que celui-ci change sa décision.
Donc ... il faut que celui-ci change sa décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...