Servitude pas ecrite
romimax
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romimax Messages postés 2 Statut Membre -
romimax Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheter le terrain a mon beau pere. notre notaire s'as bien renseigné et nous a dit il n'y a pas de servitude!!
sauf qu'on a trouvé un ligne d'électricité et telephone qui passe d'un cote, et une canalisation d'eau que passé au milieu de notre maison. nous avons du casser cette canalisation et les gents de l'eau veulent continuer a passer par notre terrain, nous ça nous posse pas de problème car ça serait dans un endroit où ça gene pas, le seul problème est qu'ils veulent que nous payons pour les travaux pour mettre en place la nouvelle canalisation!!!
puisque il n'y avait aucun papier écrit avec cette servitude et que normalement il n'y avait pas du tout de servitude, peut on refuser de payer???
merci en avance!!!
nous avons acheter le terrain a mon beau pere. notre notaire s'as bien renseigné et nous a dit il n'y a pas de servitude!!
sauf qu'on a trouvé un ligne d'électricité et telephone qui passe d'un cote, et une canalisation d'eau que passé au milieu de notre maison. nous avons du casser cette canalisation et les gents de l'eau veulent continuer a passer par notre terrain, nous ça nous posse pas de problème car ça serait dans un endroit où ça gene pas, le seul problème est qu'ils veulent que nous payons pour les travaux pour mettre en place la nouvelle canalisation!!!
puisque il n'y avait aucun papier écrit avec cette servitude et que normalement il n'y avait pas du tout de servitude, peut on refuser de payer???
merci en avance!!!
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3 réponses
Rien du tout !
Aucun de ces réseaux publics, à défaut de contrat, n'avait à se trouver passant sur un terrain privé.
D'abord il convient de faire établir les servitudes de passage, avec indemnités à la clé bien sûr.
Quant à réparer la canalisation, elle ne t'appartient pas, elle n'avait rien à faire sur ton terrain/dans ta maison, elle n'était répertoriée nulle part a priori, donc ...
Si quelqu'un trouve un intérêt à cette canalisation, il n'a qu'à faire le nécessaire.
Souci : cette canalisation alimente peut-être la maison aussi ...
Peser le pour et le contre, alors ....
Aucun de ces réseaux publics, à défaut de contrat, n'avait à se trouver passant sur un terrain privé.
D'abord il convient de faire établir les servitudes de passage, avec indemnités à la clé bien sûr.
Quant à réparer la canalisation, elle ne t'appartient pas, elle n'avait rien à faire sur ton terrain/dans ta maison, elle n'était répertoriée nulle part a priori, donc ...
Si quelqu'un trouve un intérêt à cette canalisation, il n'a qu'à faire le nécessaire.
Souci : cette canalisation alimente peut-être la maison aussi ...
Peser le pour et le contre, alors ....
Bonsoir ou bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Avant de répondre d'une manière affirmative, il faut connaître la situation des biens concernés, en effet, il existe dans le code rural, articles L 152-1 et 152-2 la possibilité d'imposer des servitudes de canalisation, comme en matière d'expropriation.
En règle générale, il s'agit d'un accord amiable ou d'une procédure par arrêté préfectoral, il y a également une servitude de surplomb pour les lignes électriques.
Ce n'est pas l'absence de publication aux hypothèques qui peut certifier l'absence de servitude (d'utilité publique), dans votre cas, la destruction de canalisation peut être considérée comme une voie de fait.
Il s'agit de servitudes administratives de passage pour des canalisations qui peuvent être imposées aux propriétés privées,en fonction de l'intérêt public de telles installations.
Salut citoyen !
Avant de répondre d'une manière affirmative, il faut connaître la situation des biens concernés, en effet, il existe dans le code rural, articles L 152-1 et 152-2 la possibilité d'imposer des servitudes de canalisation, comme en matière d'expropriation.
En règle générale, il s'agit d'un accord amiable ou d'une procédure par arrêté préfectoral, il y a également une servitude de surplomb pour les lignes électriques.
Ce n'est pas l'absence de publication aux hypothèques qui peut certifier l'absence de servitude (d'utilité publique), dans votre cas, la destruction de canalisation peut être considérée comme une voie de fait.
Il s'agit de servitudes administratives de passage pour des canalisations qui peuvent être imposées aux propriétés privées,en fonction de l'intérêt public de telles installations.
Salut citoyen !
le problème est un peu plus compliqué, car le terrain avant était à mon beau pere, et comme lui a des autres terrains derrières il a tiré une "ligne" d'eau de notre terrain a son terrain derrière, et un voisin qu'il y a entre les deux terrains s'aurais connecter a cette ligne. quand nous avons acheter le terrain a mon beau pere on était pas au courant, et il y a rien d'écrit!!! cette ligne d'eau serve pas pour notre maison, sinon que pour le voisin seulement car mon beau pere n'as plus besoin de l'eau dans son autre terrain.
comme vous voyez c'est très compliqué!!! mais il y a RIEN d'écrit nulle part, notre notaire s'as bien renseigner sur le terrain et RIEn de RIEN!!
comme vous voyez c'est très compliqué!!! mais il y a RIEN d'écrit nulle part, notre notaire s'as bien renseigner sur le terrain et RIEn de RIEN!!
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