Hangar proche habitation
romain
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Bonjour,
Nous voudrions acheter une maison et en face de celle ci à moins de 10 m se trouve un hangar pour l'instant réservé au stockage de caravanes. Le notaire refuse notre close comme quoi nous voulions interdire l'usage du bâtiment aux professionnels. Quelqu'un connait il la législation en vigueur sur un hangar si proche? Y a t'il des obligations du professionnel usager quant aux nuisances quelle qu'elles soient?
je vous remercie de votre attention
Nous voudrions acheter une maison et en face de celle ci à moins de 10 m se trouve un hangar pour l'instant réservé au stockage de caravanes. Le notaire refuse notre close comme quoi nous voulions interdire l'usage du bâtiment aux professionnels. Quelqu'un connait il la législation en vigueur sur un hangar si proche? Y a t'il des obligations du professionnel usager quant aux nuisances quelle qu'elles soient?
je vous remercie de votre attention
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3 réponses
coyote3317 a dit :
"voyez le règlement du PLU, seul lui peut interdire ce genre d'activité. ce n'est pas à vous ou au notaire d'interdire quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas. le notaire a raison de refuser votre requête."
"voyez le règlement du PLU, seul lui peut interdire ce genre d'activité. ce n'est pas à vous ou au notaire d'interdire quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas. le notaire a raison de refuser votre requête."
La législation juridique et financière évolue en permanence...