Hangar proche habitation
Bonjour,
Nous voudrions acheter une maison et en face de celle ci à moins de 10 m se trouve un hangar pour l'instant réservé au stockage de caravanes. Le notaire refuse notre close comme quoi nous voulions interdire l'usage du bâtiment aux professionnels. Quelqu'un connait il la législation en vigueur sur un hangar si proche? Y a t'il des obligations du professionnel usager quant aux nuisances quelle qu'elles soient?
je vous remercie de votre attention
Nous voudrions acheter une maison et en face de celle ci à moins de 10 m se trouve un hangar pour l'instant réservé au stockage de caravanes. Le notaire refuse notre close comme quoi nous voulions interdire l'usage du bâtiment aux professionnels. Quelqu'un connait il la législation en vigueur sur un hangar si proche? Y a t'il des obligations du professionnel usager quant aux nuisances quelle qu'elles soient?
je vous remercie de votre attention
3 réponses
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Modérateurcoyote3317 a dit :
"voyez le règlement du PLU, seul lui peut interdire ce genre d'activité. ce n'est pas à vous ou au notaire d'interdire quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas. le notaire a raison de refuser votre requête." -
mon message a été effacé?
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Si l'environnement ne vous convient pas, surtout ne pas acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...