Hangar proche habitation
romain
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BmV Messages postés 49846 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous voudrions acheter une maison et en face de celle ci à moins de 10 m se trouve un hangar pour l'instant réservé au stockage de caravanes. Le notaire refuse notre close comme quoi nous voulions interdire l'usage du bâtiment aux professionnels. Quelqu'un connait il la législation en vigueur sur un hangar si proche? Y a t'il des obligations du professionnel usager quant aux nuisances quelle qu'elles soient?
je vous remercie de votre attention
Nous voudrions acheter une maison et en face de celle ci à moins de 10 m se trouve un hangar pour l'instant réservé au stockage de caravanes. Le notaire refuse notre close comme quoi nous voulions interdire l'usage du bâtiment aux professionnels. Quelqu'un connait il la législation en vigueur sur un hangar si proche? Y a t'il des obligations du professionnel usager quant aux nuisances quelle qu'elles soient?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...