Pour reconnaître un enfant français ?
wld35
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Modifié par wld35 le 20/03/2012 à 16:41
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mars 2012 à 17:04
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gerber1
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20 mars 2012 à 16:49
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Bonjour
Si vous etes le géniteur ,vous pouvez reconnaitre l'enfant en Mairie avant l'accouchement .
Voyez ceci.:naissance
Si vous etes le géniteur ,vous pouvez reconnaitre l'enfant en Mairie avant l'accouchement .
Voyez ceci.:naissance
gerber1
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20 mars 2012 à 17:04
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Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
20 mars 2012 à 17:00