Probleme EDL avec le locataire et tribunal

odile2201 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 20 mars 2012 à 15:14
 Pati - 20 juil. 2012 à 20:25
Bonjour,

Je viens vers vous pour conseil, désolée pour la longueur de "ma question", mais je veux être précise.

J'ai loué mon bas de villa un F2 de 50m² pendant 3 ans à une jeune fille avec un enfant. Pendant toute la durée de la location il n'y a eu aucun problème, nous nous croisions souvent et nous lui avons même autorisé de profiter de la piscine avec sa petite.

Lors de son annonce de départ, j'ai été amenée à faire visiter l'appartement pour la "re"location, et j'ai pu constater que celui ci était très sale, même les personnes qui ont visités l'ont remarqué en insistant sur le fait que s'ils prennent cette location ils espèrent prendre un appartement propre.

Lors de l'état des lieux de sortie, qui a été décalée d'un jour car elle n'a pas fini son déménagent, j'ai découvert l'appartement sans les meubles ! et la j'ai découvert sur le mur du salon un dégât des eaux avec moisissure (jamais signalé car c'était derrière le meuble et elle ne l'a pas vue,) des murs sales, je ne parle pas de traces de meubles qui sont une usure normale pour 3 ans de location. Mais des traces de mains de la petite et autres, des traces au plafond ! une partie de l'appartement (chambre et entrée) sont constitués de baies vitrées, les vitres n'ont jamais été nettoyées, les rebords sales, les stores en bambou complètement moisies en haut, des trous, et je ne peux détailler la cuisine !!! car ça serait trop long.

Nous signons l'état des lieux de sortie (j'ai fourni un état des lieux d'entrée à la locataire pour qu'elle puisse noter en même temps que moi les remarques de sortie) chose qu'elle n'a pas fait car pas le temps !! de faire une photocopie et lui donner, mais toujours pas le temps il faut qu'elle parte vite !!elle a reconnu qu'elle n'a pas eu le temps de faire le ménage et qu'elle accepte que les frais de nettoyages soient déduite de sa caution, sans oublier les consommations EDF et EAU sur 5 mois qu'elle n'a pas payé.

J'ai retourner la caution en déduisant, les consommations EDF et EAU et un forfait de 300 € pour le nettoyage et la remise en état avec un copie de l'état des lieux, en précisant que nous avons fait nous même le ménage, le lessivage des murs, (devis d'une société de nettoyage pour l'ensemble de l'appartement 450€), la réparation du dégât des eaux (400 € de franchise pour l'assurance).

Il y a 8 jours j'ai reçu un courrier en AR, ou elle me réclame la totalité de sa caution, en m'accusant d'avoir falsifié EDL de sortie, qu'elle a rendu un appartement impeccable et qu'elle ne veut pas entendre parler de consommations EDF et EAU !!! Elle m'accuse de RACISME !! et d'abusé de sa faiblesse en tant que mère célibataire sans emploi ? et aujourd'hui je reçois une convocation au tribunal pour régler cette affaire.

Je ne comprends vraiment pas cette attitude, elle me dit qu'elle n'a pas d'argent et elle va faire le voyage pour être présente à l'audience (plus hébergement) !!! est ce que un juge peut accepter toutes ces démarches et paperasse pour 300 € !!

J'ai accepté de lui louer cet appartement de lui avoir fait profiter de notre environnement, jardin, piscine de l'avoir reçu chez moi avec sa fille pour des goûters et aujourd'hui je suis RACISTE !!

Je conte mois aussi porter plainte (je ne sais pas si c'est possible) pour ces propos non pas pour récupérer de l'argent, mais il faut savoir s'arrêter et ne pas utiliser ce fait grave pour des futilités car d'autres personnes souffrent réellement de ça.

Désolée c'est un peu long, mais j'ai voulu donner le plus de détails possibles pour que vous puissiez m'aider.

Merci
Odile

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
20 mars 2012 à 15:50
Si l'état des lieux est signé de vous 2 elle ne peut pas vous accuser de l'avoir falsifié.
Par contre si le ménage a été fait par vous,vous ne pouvez lui facturer que les consommations et sur facture.
Pour le dégat des eaux ,si il n'est pas de son fait vous ne pouvez pas lui demander de payer la fanchise.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
20 mars 2012 à 15:55
ben je dirais que si sur sa"copie" d'état des lieux il n'y rien de mentionné, je pense que vous ne pouvez lui retirer quoique ce soit! Vous avez signé sa copie où elle n'a rien marqué? si oui, vous devrez à mon avis lui rendre la totalité de sa caution. Elle aurait du repartir avec un double signé des deux parties avec ce qui n'allait pas lors de son départ.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
20 mars 2012 à 15:58
Si le proprio a un edl signé des 2 parties celui ci fait loi
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odile2201 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012
20 mars 2012 à 16:37
je n'ai pas signé son exemplaire, car elle n'a pas voulu remplir en même temps que moi, le seul exemplaire que nous avons signé avec les commentaires de sortie c'est le mien.
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odile2201 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012
20 mars 2012 à 16:31
Bonjour,

Avant tout merci de votre réponse.
Je ne veux pas lui demander de payer la franchise, c'est un exemple pour vous expliquer que nous ne sommes pas la pour lui faire payer tout et soutirer sa caution pour refaire à neuf l'appartement. Le dégât des eaux (mur entre la salle d'eau et le salon) est dû aux joints de la douche, qui était refait à neuf lors de son entrée dans les lieux (EDL entrée joints neufs" - EDL sortie joints mauvais état, jaunis et moisies).

Pour le ménage et la remise en état ça sera sa parole contre la notre, car ça a été un accord verbal entre nous (par téléphone), afin de lui éviter des frais supplémentaires, elle a accepter la déduction sans devis ni facture en précision "je vous fait confiance !!".

Mon mari et moi avons passé plus d'une journée pour le nettoyage, plus une journée pour les nettoyage de l'électroménager et des stores, nous avons fait deux allée retour à la décharge pour jeter ses meubles en mauvais état qu'elle a laissé à l'entrée, la seule facture que nous avons c'est le double d'une des clés et le bac en bas du frigidaire qui était cassé.

Aujourd'hui, nous avons refait l'appartement complétement à neuf, car nous ne pouvons pas concevoir de relouer un appartement dans l'état de sortie et je peux vous dire que 300 € c'est vraiment rien.

Mais avant de faire les travaux nous avons prit des photos de l'ensemble des mur, des meubles, de électroménagers, ou on peut constater la saleté et le mauvais usage. Bien évidemment elle conteste, on nous répondant que ce sont des veilles photos d'un autre locataire!!! nous aurions dû mettre le journal du jour à coté de chaque élément ?

Encore désolée pour la longueur des mes explications, mais je suis tellement "dégoûtée" de cette façon de faire, de cette mauvais foi !!

Que pensez vous de ma décision de déposer une plainte pour son accusation à tort de racisme ? peut elle utiliser ça à tort et à travers ?

Merci par avance de votre réponse.

Odile
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
20 mars 2012 à 16:49
Contre des persones comme elle il vaut mieux éviter ce genre de plainte.
Vous êtes convoqué au tribunal il faut vous y rendre,les absents ont toujours tort.
Il vous faut faire un dossier pour le juge avec copie de l'état des lieux d'entrée et de sortie signés par les 2 parties.
Joignez y les photos qui peuvent ne pes être recevable car effectivement elles peuvent a voir été faites n'importe quand.

Pour les consommations eau et edf qu'est il marqué dans le bail?
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odile2201 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012
20 mars 2012 à 17:47
Vous avez raison, mais c'était juste pour lui faire comprendre qu'on ne pas pas utiliser ce genre d'excuses pour ce cacher. Il y a des personnes qui sont réellement victime.

Concernant l' eau et EDF l'appartement est équipé d'un défalquer et nous faisions les relevés à réception de nos factures, durant les 3 ans d'occupation elle a toujours réglé sa consommation et elle n'a jamais contesté, alors pourquoi la dernière facture je ne sais pas ?

Encore merci de vos réponses, le tribunal c'est dans deux mois, je vous dirai la suite.
Odile
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
20 mars 2012 à 17:51
Préparez bien votre dossier avec copie pour le juge et ne vous laissez pas démonter si elle bénéficie d'un avocat.
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odile2201 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012
21 mars 2012 à 14:55
Bonjour,
Nous avons bien entendu fait une réponse par courrier recommandé, mais à aucun moment nous avons fait des allusions sur le passage du racisme. Je ne vais pas prendre d'avocat car il nous demande des honoraires très élevés en revanche mon ancienne locataire nous a bien précisé qu'étant mère célibataire et sans emploi elle pouvait bénéficier d'un avocat gratuitement est qu'elle abuserait de cet avantage pour obtenir la totalité de sa caution. De notre côté nous lui avons proposé de lui restituer les 300 € et arrêter, mais elle ne veut pas car elle demande en plus des dommages et intérêts.
Je profite de ce message pour vous poser une autre question, elle nous a jamais signalé :

qu'un des volets roulants ne fonctionner plus ((EDL entrée bon état- fonctionne parfaitement), nous avons remplacé l'ensemble des ouvertures et les volets roulants un an avant son entrée dans les lieux), le volet était complètement enroulé dans le caisson (signalé sur l'EDL de sortie),

Nous l'avons constaté lors de l'EDL de sortie. Nous n'avons rien facturé car c'est à la charge des propriétaires, nous avons fait réparer le volet roulant, conclusion du réparateur mauvaise utilisation du contacteur qui a déréglé le moteur et du fait les tiges en plastique qui bloque le volet roulant se sont cassés. Bref nous avons payé la facture 359 €,

le petit four grill (EDL entrée bon état - EDL de sortie ne fonctionne plus sale et graisse séchée à l'intérieur) nous l'avons remplacé par un neuf.


Après consultation de plusieurs forums, la seul chose que j'ai trouvé c'est une réponse de l'ADIL il signale que toute dégradation effectuée pendant le bail, non signalée au propriétaire, était à la charge du locataire pour "présomption de responsabilité.

Bien évidemment ce n'est pas pour lui demander quoi que ce soit, mais pour mettre en avant notre bonne foi lors de l'audience.
Merci de votre avis
Odile
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 mars 2012 à 15:38
Ne vous laissez pas impressionner par le fait qu'elle ai droit grace a nos impots et cotisations sociales a un avocat.
Notre locataire aussi avait un avocat et elle a perdu et nous doit des dommages et interets.
Vous êtes en droit de demander au juge des dommages et intérets comme le permet l'art 700 du code civil
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Je suis africaine et j ai honte pour ces gens qui pointent le racisme à tout vas.seulement vous demander de ne pas généraliser car certains immigrés respectent l environnement dans lequel ils vivent.
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