Signature de chèque non conforme
Bonjour, suite a la vente de ma moto de cross le 23 janvier 2012 l'acheteur m'a remis un chèque de 1300 euros il m'a présenter la carte d'identité correspondant a celui-ci.En regardant le nom sur le chèque et sur la carte d'identité je me suis appercu que c'était celui d'une femme . L'acheteur m'a expliqué que c'était sa copine qui lui payait la moto.
Par précaution j'ai relevé son nom ainsi que la plaque d'immatriculation de son véhicule
Le jour même au soir je dépose le chèque à ma banque qui me le vire sur mon compte le 25/02/2012 . Le 01/03/2012 la somme qui m'avais été versée de 1300 euros sur mon compte m'est retirée par ma banque et le 06 mars 2012 celle-ci m'informe que mon chèque ne peut être encaisser motif : chèque irrégulier, signature non conforme .Je me présente a ma banque Société générale qui me remet le chèque ainsi que le bordereau d'accompagnement de chèque impayé.Ne sachant que faire je me présente a la gendarmerie de ma commune pour déposer plainte . La gendarmerie me dit ne pas pouvoir recevoir la plainte car ce n'est pas un chèque volé, mais un défaut de signature, ils ont quand même contrôlé la carte d'identité que l'on m'a présenté et celle-ci n'est pas au fichier des cartes volées . Je suis donc bien embêter et je ne sais pas quel recours avoir et contre qui pour pouvoir me faire rembourser .
Merci de pouvoir me renseigner !!
Par précaution j'ai relevé son nom ainsi que la plaque d'immatriculation de son véhicule
Le jour même au soir je dépose le chèque à ma banque qui me le vire sur mon compte le 25/02/2012 . Le 01/03/2012 la somme qui m'avais été versée de 1300 euros sur mon compte m'est retirée par ma banque et le 06 mars 2012 celle-ci m'informe que mon chèque ne peut être encaisser motif : chèque irrégulier, signature non conforme .Je me présente a ma banque Société générale qui me remet le chèque ainsi que le bordereau d'accompagnement de chèque impayé.Ne sachant que faire je me présente a la gendarmerie de ma commune pour déposer plainte . La gendarmerie me dit ne pas pouvoir recevoir la plainte car ce n'est pas un chèque volé, mais un défaut de signature, ils ont quand même contrôlé la carte d'identité que l'on m'a présenté et celle-ci n'est pas au fichier des cartes volées . Je suis donc bien embêter et je ne sais pas quel recours avoir et contre qui pour pouvoir me faire rembourser .
Merci de pouvoir me renseigner !!
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4 réponses
marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 20/03/2012 à 12:41
Modifié par marquis de carabas le 20/03/2012 à 12:41
Bonjour Olivier,
..... On vous achète votre moto, on vous la paie avec un chèque "irrégulier" et qui ne peut être honoré....
Je ne suis pas tout a fait de l'avis du gendarme...... Qui limite sa prise en compte de la plainte aux seuls chèques volés....
Pour l'instant celui qui est volé c'est vous !
1) Adressez un recommande AR a votre acquereur , pour la bonne règle et pour prendre date sur les faits.
Rappelez point par point les faits
-Vendu telle moto,telle marque, immat XXXX,
- Vous avez pris possession du vehicule le XXXX et avez acquitté votre acquisition avec un chèque irrégulier qui ne peut être porté au crédit de mon compte.
- Je vous met en demeure (portez bien cette mention) de me regler la somme de XXXX par tout moyen a votre convenance a reception des presentes et en tous cas dans les 48 h
- Faute de diligence de votre part je considererai être victime d'un vol et d'une escroquerie et donnerai toute suite judiciaire qui s'impose.
Formule de politesse
signature
2) Je pense que vous avez conservé une copie de votre carte grise....
Si ce RAR ne donne rien....
Formalisez une plainte tres précise et circonstanciée entre les mains du Procureur de la République de votre secteur et joigniez copie de votre RAR et carte grise.... Et copie du chèque et de la lettre de la socgen.
Il ne m'étonnerait pas que le gendarme vous convoque pour prendre votre plainte..... Comme le lui demandera le Procureur....
Pour votre information
https://www.justice.fr/
Bien cdt
..... On vous achète votre moto, on vous la paie avec un chèque "irrégulier" et qui ne peut être honoré....
Je ne suis pas tout a fait de l'avis du gendarme...... Qui limite sa prise en compte de la plainte aux seuls chèques volés....
Pour l'instant celui qui est volé c'est vous !
1) Adressez un recommande AR a votre acquereur , pour la bonne règle et pour prendre date sur les faits.
Rappelez point par point les faits
-Vendu telle moto,telle marque, immat XXXX,
- Vous avez pris possession du vehicule le XXXX et avez acquitté votre acquisition avec un chèque irrégulier qui ne peut être porté au crédit de mon compte.
- Je vous met en demeure (portez bien cette mention) de me regler la somme de XXXX par tout moyen a votre convenance a reception des presentes et en tous cas dans les 48 h
- Faute de diligence de votre part je considererai être victime d'un vol et d'une escroquerie et donnerai toute suite judiciaire qui s'impose.
Formule de politesse
signature
2) Je pense que vous avez conservé une copie de votre carte grise....
Si ce RAR ne donne rien....
Formalisez une plainte tres précise et circonstanciée entre les mains du Procureur de la République de votre secteur et joigniez copie de votre RAR et carte grise.... Et copie du chèque et de la lettre de la socgen.
Il ne m'étonnerait pas que le gendarme vous convoque pour prendre votre plainte..... Comme le lui demandera le Procureur....
Pour votre information
https://www.justice.fr/
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2016 à 12:34