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marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
846
Modifié par marquis de carabas le 20/03/2012 à 12:41
Modifié par marquis de carabas le 20/03/2012 à 12:41
Bonjour Olivier,
..... On vous achète votre moto, on vous la paie avec un chèque "irrégulier" et qui ne peut être honoré....
Je ne suis pas tout a fait de l'avis du gendarme...... Qui limite sa prise en compte de la plainte aux seuls chèques volés....
Pour l'instant celui qui est volé c'est vous !
1) Adressez un recommande AR a votre acquereur , pour la bonne règle et pour prendre date sur les faits.
Rappelez point par point les faits
-Vendu telle moto,telle marque, immat XXXX,
- Vous avez pris possession du vehicule le XXXX et avez acquitté votre acquisition avec un chèque irrégulier qui ne peut être porté au crédit de mon compte.
- Je vous met en demeure (portez bien cette mention) de me regler la somme de XXXX par tout moyen a votre convenance a reception des presentes et en tous cas dans les 48 h
- Faute de diligence de votre part je considererai être victime d'un vol et d'une escroquerie et donnerai toute suite judiciaire qui s'impose.
Formule de politesse
signature
2) Je pense que vous avez conservé une copie de votre carte grise....
Si ce RAR ne donne rien....
Formalisez une plainte tres précise et circonstanciée entre les mains du Procureur de la République de votre secteur et joigniez copie de votre RAR et carte grise.... Et copie du chèque et de la lettre de la socgen.
Il ne m'étonnerait pas que le gendarme vous convoque pour prendre votre plainte..... Comme le lui demandera le Procureur....
Pour votre information
https://www.justice.fr/
Bien cdt
..... On vous achète votre moto, on vous la paie avec un chèque "irrégulier" et qui ne peut être honoré....
Je ne suis pas tout a fait de l'avis du gendarme...... Qui limite sa prise en compte de la plainte aux seuls chèques volés....
Pour l'instant celui qui est volé c'est vous !
1) Adressez un recommande AR a votre acquereur , pour la bonne règle et pour prendre date sur les faits.
Rappelez point par point les faits
-Vendu telle moto,telle marque, immat XXXX,
- Vous avez pris possession du vehicule le XXXX et avez acquitté votre acquisition avec un chèque irrégulier qui ne peut être porté au crédit de mon compte.
- Je vous met en demeure (portez bien cette mention) de me regler la somme de XXXX par tout moyen a votre convenance a reception des presentes et en tous cas dans les 48 h
- Faute de diligence de votre part je considererai être victime d'un vol et d'une escroquerie et donnerai toute suite judiciaire qui s'impose.
Formule de politesse
signature
2) Je pense que vous avez conservé une copie de votre carte grise....
Si ce RAR ne donne rien....
Formalisez une plainte tres précise et circonstanciée entre les mains du Procureur de la République de votre secteur et joigniez copie de votre RAR et carte grise.... Et copie du chèque et de la lettre de la socgen.
Il ne m'étonnerait pas que le gendarme vous convoque pour prendre votre plainte..... Comme le lui demandera le Procureur....
Pour votre information
https://www.justice.fr/
Bien cdt
16 nov. 2016 à 12:34