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2 réponses
Bonjour,
https://www.secure.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=ch_que_impay__20021007144523
"Troisième cas : le chèque est irrégulier
Le chèque est faux ou bien il manque une mention obligatoire, une signature non conforme, une falsification ou une surcharge, ou bien vous avez oublié de signer au dos de votre chèque.
Contactez l'émetteur du chèque afin de lui demander de régulariser le chèque. Vous pourrez alors représenter le chèque. Vous pouvez également définir avec lui d'autres modalités de paiement (règlement en espèces, émission d'un nouveau chèque...) et lui restituer le chèque après paiement."
Cdlt
https://www.secure.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=ch_que_impay__20021007144523
"Troisième cas : le chèque est irrégulier
Le chèque est faux ou bien il manque une mention obligatoire, une signature non conforme, une falsification ou une surcharge, ou bien vous avez oublié de signer au dos de votre chèque.
Contactez l'émetteur du chèque afin de lui demander de régulariser le chèque. Vous pourrez alors représenter le chèque. Vous pouvez également définir avec lui d'autres modalités de paiement (règlement en espèces, émission d'un nouveau chèque...) et lui restituer le chèque après paiement."
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2012 à 17:51
Mais ça ne sert à rien si celle-ci ne s'en est pas apercu.!....
14 mars 2012 à 18:58