Cheque irregulier comment ca se passe....

lumia -  
 Gérard -
Bonjour,
quelle est la procedure à suivre suite à un chèque irrégulier

2 réponses

  1. allo
     
    Bonjour,

    https://www.secure.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=ch_que_impay__20021007144523

    "Troisième cas : le chèque est irrégulier

    Le chèque est faux ou bien il manque une mention obligatoire, une signature non conforme, une falsification ou une surcharge, ou bien vous avez oublié de signer au dos de votre chèque.

    Contactez l'émetteur du chèque afin de lui demander de régulariser le chèque. Vous pourrez alors représenter le chèque. Vous pouvez également définir avec lui d'autres modalités de paiement (règlement en espèces, émission d'un nouveau chèque...) et lui restituer le chèque après paiement."

    Cdlt
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    1. Gérard
       
      Si vous avez oublié de signer votre chèque, pas utile de prendre contact avec l'émetteur, Demandez à votre banque de vous le restituer.
      Mais ça ne sert à rien si celle-ci ne s'en est pas apercu.!....
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    2. Gérard
       
      Il faudrait savoir ce que vous appelez "irrégulier" car il y a des irrégularités que le Code monétaire admet en les rectifiant pas défaut( pas de lieu de création, chèque postdaté, montant en chiffres et lettres différents ...)
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  2. Gérard
     
    Un chèque irrégulier pas régulier ?
    Ou un chèque pas régulier irrégulier ?
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