Refus de rétraction

robin - 19 mars 2012 à 23:45
 robin - 20 mars 2012 à 19:01
Bonjour,

J'ai commandé il y a quelques jours un hébergement web (service en ligne permettant la mise en place d'un site web) chez un prestataire, et 10 minutes après commande, je décide d'annuler celle-ci en contactant le service client...

Une semaine après (si ce n'est plus) le service client répond et refuse de me rembourser sous prétexte que le produit a été livré... Cherchez l'erreur! Normal que le produit est livré, si la commande date d'une semaine avant la réponse.

Bref, je décide de me renseigner sur mes droits de rétractation d'achats sur internet, et je prévient le prestataire des risques encourus (30 000 € d'amende si le remboursement n'a pas lieu un mois après la demande), il me répond que le service que j'ai commandé est une "Prestation de service sur produit personnalisé" et est donc non rétractable selon ses Condition s Générales d'Utilisation!

A-t-il raison? Ce fout-il de ma gueu**? Quels sont mes droits ou autre solution de le coincer?

Merci d'avance pour votre aide!

8 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
20 mars 2012 à 07:00
Bonjour,

Un achat sur Internet est un achat à distance, le code de la consommation prévoit que pour ce type d'achat, le consommateur dispose d'un délai de rétractation. Ce délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre de prestation de service. Cette acception se manifeste sur Internet par un clic final, le fait de cocher une case. Cette rétractation peut être faite sans justification et sans frais, sauf le coût éventuel dû aux frais de retour.

Cependant cette rétractation ne pourra être exercée pour des produits tels que les CD/DVD/Logiciels du fait de la facilité de la copie de ces produits sauf si ceux-ci n'ont pas été descellés.

cordialement
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Ce que j'ai commandé n'est pas un logiciel, c'est un service.
Rien a voir avec du consommable informatique!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
20 mars 2012 à 07:37
Bonjour,
un peu de lecture
http://www.google.fr/...
cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 066
20 mars 2012 à 11:49
Bonjour..
Sans chercher à savoir pour l'instant si le droit à rétractation existe ou pas sur ce genre de prestation une LRAR est plus que conseillée pour se rétracter!
A+
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
Modifié par gerber1 le 20/03/2012 à 12:11
Bonjour
je décide d'annuler celle-ci en contactant le service client... 
Vous avez un justificatif ,de cette rétractation ???
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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Oui, la conversation doit être dans leur base de données
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 066
20 mars 2012 à 18:12
Bonjour..
Le possible enregistrement des 'conversations' ne sont pas là à titre de 'preuve' (On ne sait pas qui est au bout du fil) mais uniquement pour contrôler le travail des opérateurs.. Et on peut douter que la boutique ressorte volontairement une preuve à charge contre elle en admettant que cette 'preuve' soit reçevable en Justice..
A+
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Attention, la demande a été effectué par site web, sinon, la réponse n'aurait pas mit autant de temps à arriver.

Je connais les informations personnelles de mon interlocuteur : Nom, Prénom, Adresse...

De plus, j'avais reçu un mail me confirmant l'envoi de ma demande!
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