Assainissement non collectif
ammonite
Messages postés
55
Statut
Membre
-
ammonite Messages postés 55 Statut Membre -
ammonite Messages postés 55 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai une résidence secondaire dont l'assainissement n'est pas aux normes.
Questions
1)puis-je me dispenser d'un "diagnostic" du SPANC dont je dépends si je fais effectuer une étude de mise aux normes par un cabinet professionnel qui définira la filière adaptée à mon terrain?
Je ne vois pas l'intérêt de payer une visite qui n'aura pas d'autre effet que de confirmer que mon installation n'est pas aux normes.
Je précise que la communauté de communes à laquelle j'appartiens ne semble pas très motivée pour imposer ces visites.
2) Après la remise des résultats de l'étude de sol,m'indiquant la filière adaptée à mon terrain, est-il vrai que je dispose de 4 ans pour me mettre aux normes?
Merci pour vos avis
Bonjour,
j'ai une résidence secondaire dont l'assainissement n'est pas aux normes.
Questions
1)puis-je me dispenser d'un "diagnostic" du SPANC dont je dépends si je fais effectuer une étude de mise aux normes par un cabinet professionnel qui définira la filière adaptée à mon terrain?
Je ne vois pas l'intérêt de payer une visite qui n'aura pas d'autre effet que de confirmer que mon installation n'est pas aux normes.
Je précise que la communauté de communes à laquelle j'appartiens ne semble pas très motivée pour imposer ces visites.
2) Après la remise des résultats de l'étude de sol,m'indiquant la filière adaptée à mon terrain, est-il vrai que je dispose de 4 ans pour me mettre aux normes?
Merci pour vos avis
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
réponse:
1)vous ne pouvez pas vous dispensez du diagnostic, qui est obligatoire règlementairement. vous pouvez toujours remettre aux normes par un cabinet professionel. lors du contrôle on vous dira que vous etes conforme avec certificat à l'appui. attention a bien associer le spanc à votre projet de réhabilitation. le cabinet professionel pourra vous mettre ce qu'il estime etre le mieux, sans garanti que ce soit correct. Seul l'avis du SPANC fait foi.
2) vous disposez de 4 ans à partir du moment ou le SPANC vous a détécté non conforme, et non pas aux remeises de l'étude de sol.
cordialement,
réponse:
1)vous ne pouvez pas vous dispensez du diagnostic, qui est obligatoire règlementairement. vous pouvez toujours remettre aux normes par un cabinet professionel. lors du contrôle on vous dira que vous etes conforme avec certificat à l'appui. attention a bien associer le spanc à votre projet de réhabilitation. le cabinet professionel pourra vous mettre ce qu'il estime etre le mieux, sans garanti que ce soit correct. Seul l'avis du SPANC fait foi.
2) vous disposez de 4 ans à partir du moment ou le SPANC vous a détécté non conforme, et non pas aux remeises de l'étude de sol.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...