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2 réponses
chiquefille
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vendredi 6 mai 2011
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11 janvier 2017
880
19 mars 2012 à 20:26
19 mars 2012 à 20:26
bonjour,
sur le détails des charges que vous avez payez est il indiqué que vous payiez l'eau ?
Sinon tout le monde doit payer sa consommation d'eau c'est normal.
Il a en effet le droit de revenir en arrière.
COrdialement
sur le détails des charges que vous avez payez est il indiqué que vous payiez l'eau ?
Sinon tout le monde doit payer sa consommation d'eau c'est normal.
Il a en effet le droit de revenir en arrière.
COrdialement
Bonjour
Un syndic ne communique qu'avec des copropriétaires donc doutes ce ce courrier
Une info charges vous en avez manifestement besoin
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et sur toute charge tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez votre dépôt de garantie en reco Ar et gardez un double
Un EDL se fait en double et un exemplaire vous revient et immédiatement
La revente d'électricité étant interdite vous devez avoir votre compteur
et régler vos factures avec votre fournisseur
Aucune loi ne vous oblige à payer la somme demandée par un particulier
Un syndic ne communique qu'avec des copropriétaires donc doutes ce ce courrier
Une info charges vous en avez manifestement besoin
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et sur toute charge tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez votre dépôt de garantie en reco Ar et gardez un double
Un EDL se fait en double et un exemplaire vous revient et immédiatement
La revente d'électricité étant interdite vous devez avoir votre compteur
et régler vos factures avec votre fournisseur
Aucune loi ne vous oblige à payer la somme demandée par un particulier
merci pour votre retour, pourriez vous me renseigner sur le recourt à faire auprès de l'agence.celle-ci ne ma jamais informé que la provision des charges d' eau n'était pas suffisantes tous les mois
l'agence n'aurait-elle pas du m'informer une fois par an?
l'agence est-elle en droit de m'informer 2 ans 1/2 après?
je ne refuse pas de payer mais j'aimerai savoir si je suis en droit de payer l'année en cours et de ne pas payer les années précédente.
MERCI POUR VOTRE RETOUR
l'agence n'aurait-elle pas du m'informer une fois par an?
l'agence est-elle en droit de m'informer 2 ans 1/2 après?
je ne refuse pas de payer mais j'aimerai savoir si je suis en droit de payer l'année en cours et de ne pas payer les années précédente.
MERCI POUR VOTRE RETOUR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2012 à 21:01
sur le loyer il est notifié charges, pas de spécification concernant cette dernières !
je payais en plus Edf, pas de consommation de gaz.