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Deux passages à travers mon jardin recours

Marie - 19 mars 2012 à 16:54
kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 19 mars 2012 à 21:38
Bonjour,
Je viens d d'apprendre l'avant projet de la construction de 2 cités de part et dautre de mon terrain , le projet prévoit un passage en bout de terrain qui traverse celui ci pour relier les deux cités , de plus pas 'un passerelle pour vélo et piéton au dessu s de mon etang dans mon jardin
. Quel recours ?
merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 8 826
19 mars 2012 à 21:38
Bonsoir

votre seul recours ! un avocat spécialiste du droit immobilier, commencez par consulter votre assurance habitation, s'il y a la protection juridique
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