Loyers impayés, garant, huissier et tribunal

Myrtil51 - 19 mars 2012 à 12:41
 marie - 19 mars 2012 à 15:57
Bonjour,

Mon mari s'est porté garant pour sa soeur, sans mesurer l'importance de cet acte.
Cette dernière n'a pas réglé ses loyers et le voici maintenant contraint à régler ses dettes.
Lors de la signature de l'acte de caution, il n'en a récupéré aucun exemplaire.
A ce jour, il règle une certaine somme chaque mois à l'huissier, une injonction de payer a été déposée auprès du tribunal, nous attendons l'ordonnance...
Cependant, nous pensons que tout ceci est défendable, et nous souhaiterions dans un premier temps récupérer une photocopie de l'acte de caution qu'il a signé pour ce logement, le propriétaire est-il dans l'obligation de le lui fournir?
Effectivement, si nous souhaitons faire opposition à l'injonction du tribunal, il nous faudra toutes les pièces justificatives.

en vous remerciant de votre aide.

Cordialement
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1 réponse

Pourquoi voulez-vous faire opposition puisqu'il a signé en connaissance de cause????
Retournez-vous plutôt contre votre soeur qui n'est pas correcte...
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