Arrêt-minute

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- - Dernière réponse : ASILLY
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- 19 mars 2012 à 07:27
Bonjour,

Ayant parcourue le code de la route, je ne trouve aucune réglementation précise concernant les arrêt-minutes instaurés par l'officier d'état civil de la mairie.

Dans le cas présent, le maire a fait des tracés arrêt-minute de 5 minutes sur une place communale, qui est le chemin pour 4 garages pour rejoindre la voie publique.
Quand les deux arrêt-minutes sont utilisés, il est impossible pour les propriétaires d'avoir un accès carrossable à leurs garages.

Ma question sera la suivante : Est-il possible pour le maire de boucher temporairement l'accès carrossable aux propriétaires de garage ?

Notamment au vu de l'article R410-10 II.5 du code de la route :
"II. Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
5. Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"

Je vous remercie pour votre future contribution sur mon interrogation.
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Merci
Bonjour
"Est-il possible pour le maire de boucher temporairement........"

Je pense qu'il serait judicieux de lui poser la question directement étant donné qu'il connait la configuration des lieux.

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