Credirec via huissier calais
betty
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olivier -
olivier -
Bonjour,
j'ai reçu une lettre d'un huissier de CALAIS alors que je suis dans l'YONNE, me demandant une dette de 2004 - me stipulant une titre exécutoire - doit-il me fournir impérativement la copie de cet acte? cet huissier me menace de faire intervenir un huissier territorial qui me prendra tout (salaire, compte bancaire, voiture, meubles) - merci de vos conseils
j'ai reçu une lettre d'un huissier de CALAIS alors que je suis dans l'YONNE, me demandant une dette de 2004 - me stipulant une titre exécutoire - doit-il me fournir impérativement la copie de cet acte? cet huissier me menace de faire intervenir un huissier territorial qui me prendra tout (salaire, compte bancaire, voiture, meubles) - merci de vos conseils
4 réponses
Bonjour
Je recois ce jour le meme courier pour une
Dette credipar geree par credirec a une epoque
Et arrivee chez Marcotte-Ruffin.
Peux-tu m'indiquer la marche a suivre sachant
Qu'il t'est arrive la meme chose il y a 1an ?
Dans l'attente,merci
Je recois ce jour le meme courier pour une
Dette credipar geree par credirec a une epoque
Et arrivee chez Marcotte-Ruffin.
Peux-tu m'indiquer la marche a suivre sachant
Qu'il t'est arrive la meme chose il y a 1an ?
Dans l'attente,merci
Bonjour,
J'imagine que dans le courrier que vous avez reçu dans "votre créancier a changé d'identité", il est écrit:
Cette cession est particulière puisqu'elle n'a pas à vous être
signifiée pour vous être opposable (art. 214-43 alinéa 8 du Code monétaire et financier).
Demandez donc à Marcotte-Ruffin de vous adresser le texte de cet article !!! vous risquez d'attendre très longtemps !
J'imagine que dans le courrier que vous avez reçu dans "votre créancier a changé d'identité", il est écrit:
Cette cession est particulière puisqu'elle n'a pas à vous être
signifiée pour vous être opposable (art. 214-43 alinéa 8 du Code monétaire et financier).
Demandez donc à Marcotte-Ruffin de vous adresser le texte de cet article !!! vous risquez d'attendre très longtemps !
Bnjour,
Marcotte-Ruffin, pour ne pas les nommer !
Comme Credirec bien connus pour inciter "à l'amiable" les débiteurs à payer des dettes anciennes qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont plus légalement exigibles.
Bien sur qu'il faut leur demander une copie du Titre exécutoire.
Et tant que tu n'as pas affaire à un huissier de l'Yonne ce n'est pas trop inquiétant.
Marcotte-Ruffin, pour ne pas les nommer !
Comme Credirec bien connus pour inciter "à l'amiable" les débiteurs à payer des dettes anciennes qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont plus légalement exigibles.
Bien sur qu'il faut leur demander une copie du Titre exécutoire.
Et tant que tu n'as pas affaire à un huissier de l'Yonne ce n'est pas trop inquiétant.
De M/Mmee
(adresse)
à
Société trucmuche
adresse
COURRIER EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION
Objet : mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de poursuites pénales
Le JJ/MM/AAAA
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la créance dont vous faites état dans votre courrier en date du JJ/MM/AAAA, sans cependant présenter tous les éléments permettant de qualifier celle-ci de certaine, liquide, exigible ainsi que l'impose le décret 96-1112 régissant votre profession, est prescrite conformément à l'article L311-37 du code de la consommation [s'il s'agit d'un prêt à la consommation] L137-2 du code de la consommation [s'il s'agit d'un achat].
En conséquence, je vous prie de bien vouloir cesser dès à présent toute tentative de relance, confinant à du harcèlement. Au prochain courrier ou appel téléphonique de votre part, je déposerai plainte auprès de monsieur le Procureur de la République, pour harcèlement moral, article 222-33-2 du code pénal, avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, conformément aux articles 85 à 91-1 du code de procédure pénale. Comme vous le savez certainement, une telle procédure ne pourra être classée sans suite, et aboutira sans doute à une condamnation, eu égard à la jurisprudence (tribunal de Lyon 24 novembre 2006).
Par ailleurs, si vous choisissez d'ester en justice aux fins d'obtenir un titre exécutoire, tentative dont je laisse les chances de succès à votre appréciation, j'effectuerai en cas d'échec de votre part une demande reconventionnelle en procédure abusive avecdommages et intérêts, conformément à l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile.
Avec la certitude de ne plus avoir de nouvelles de votre part, je vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de ma plus profonde détermination.
Là dessus il faut que l'huissier soit du même département, sinon aucun pouvoir!
(adresse)
à
Société trucmuche
adresse
COURRIER EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION
Objet : mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de poursuites pénales
Le JJ/MM/AAAA
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la créance dont vous faites état dans votre courrier en date du JJ/MM/AAAA, sans cependant présenter tous les éléments permettant de qualifier celle-ci de certaine, liquide, exigible ainsi que l'impose le décret 96-1112 régissant votre profession, est prescrite conformément à l'article L311-37 du code de la consommation [s'il s'agit d'un prêt à la consommation] L137-2 du code de la consommation [s'il s'agit d'un achat].
En conséquence, je vous prie de bien vouloir cesser dès à présent toute tentative de relance, confinant à du harcèlement. Au prochain courrier ou appel téléphonique de votre part, je déposerai plainte auprès de monsieur le Procureur de la République, pour harcèlement moral, article 222-33-2 du code pénal, avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, conformément aux articles 85 à 91-1 du code de procédure pénale. Comme vous le savez certainement, une telle procédure ne pourra être classée sans suite, et aboutira sans doute à une condamnation, eu égard à la jurisprudence (tribunal de Lyon 24 novembre 2006).
Par ailleurs, si vous choisissez d'ester en justice aux fins d'obtenir un titre exécutoire, tentative dont je laisse les chances de succès à votre appréciation, j'effectuerai en cas d'échec de votre part une demande reconventionnelle en procédure abusive avecdommages et intérêts, conformément à l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile.
Avec la certitude de ne plus avoir de nouvelles de votre part, je vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de ma plus profonde détermination.
Là dessus il faut que l'huissier soit du même département, sinon aucun pouvoir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de 2010, aucune lettre de relance de Crédipar et aujourd'hui je me suis mise en relation avec
Crédipar qui a accepté un règlement partiel et des mensualités à suivre pour solder ce dossier.
Que puis je faire, afin que Crédirec me laisse tranquille.