Tilleuls genants en bordure de propriété

Rouky 17 - 17 mars 2012 à 18:01
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 17 mars 2012 à 21:49
Bonjour,
J'ai un voisin qui refuse obstinément de raccourcir les branches de ses tilleuls plantés il y a plus de 30 ans à tout juste 2 m du mur mitoyen . les tilleuls poussant très vite chaque année ilsszont maintenant gênant pour l'ensolleillement de mon jardin potager . Il les avait raccourci il y a 10 ans suite à ma demande par lettre . Ayant vieilli et étant de mauvais caractère ,les arbres ont beaucoup poussé depuis, il refuse maintenant de les raccourcir de manière à ce que le soleil puisse sur plusieurs heures de la journée ensoleiller mon jardin potager . Je lui ai écrit 2 fois , fait intervenir les médiateurs sociaux de la mairie, mais en vain, au nom de l'article 671 du code civil mais sans résultat. Pensez vous qu'avec une procédure par avocat auprès du tribunal d'instance je puisse l'attaquer au motif de trouble de voisinage ..et obtenir du tribunal une réponse qui l'oblige à les raccourcir ?
Merci de m'éclairer la dessus.

2 réponses

BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 491
17 mars 2012 à 18:58
Oui, l'article 671 du Cc est clair : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/ et il est en règle de ce côté là.


Quant à une action en justice, elle a sur le papier assez peu de chances de réussir en vertu, justement, de cet article.
Mais il n'est pas interdit d'essayer ...




P.S. : "Ayant vieilli et étant de mauvais caractère ,les arbres ont beaucoup poussé depuis, (...) : même s'il était resté jeune et de bonne humeur, les arbres auraient quand même poussé ...

;-)


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Certes , mais dans quelle mesure la perte d'ensoleillement peut elle être invoquée pour lui demander d'élaguer ses arbres à une hauteur raisonnable, car il l'avait fait il y a 10ans .
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 mars 2012 à 21:24
P.S. : "Ayant vieilli et étant de mauvais caractère ,les arbres ont beaucoup poussé depuis, (...) : même s'il était resté jeune et de bonne humeur, les arbres auraient quand même poussé ... 

oui, mais pas dans les orties :D
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 491
17 mars 2012 à 21:49
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Mékilékon !

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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 491
Modifié par BmV le 17/03/2012 à 19:37
"dans quelle mesure la perte d'ensoleillement peut elle être invoquée pour (...)" : eh bien justement, c'est ça qui sera défini par le tribunal (ou pas ...) à l'issue de la procédure éventuelle. 


Et c'est pas parce qu'il l'a fait il y a 10 ans, quand il était encore jeune et de bonne humeur, que ça l'oblige à le refaire aujourd'hui.


-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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