Tilleuls genants en bordure de propriété
Rouky 17
-
17 mars 2012 à 18:01
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 17 mars 2012 à 21:49
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BmV
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17 mars 2012 à 18:58
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Oui, l'article 671 du Cc est clair : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/ et il est en règle de ce côté là.
Quant à une action en justice, elle a sur le papier assez peu de chances de réussir en vertu, justement, de cet article.
Mais il n'est pas interdit d'essayer ...
P.S. : "Ayant vieilli et étant de mauvais caractère ,les arbres ont beaucoup poussé depuis, (...) : même s'il était resté jeune et de bonne humeur, les arbres auraient quand même poussé ...
;-)
Quant à une action en justice, elle a sur le papier assez peu de chances de réussir en vertu, justement, de cet article.
Mais il n'est pas interdit d'essayer ...
P.S. : "Ayant vieilli et étant de mauvais caractère ,les arbres ont beaucoup poussé depuis, (...) : même s'il était resté jeune et de bonne humeur, les arbres auraient quand même poussé ...
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BmV
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Modifié par BmV le 17/03/2012 à 19:37
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"dans quelle mesure la perte d'ensoleillement peut elle être invoquée pour (...)" : eh bien justement, c'est ça qui sera défini par le tribunal (ou pas ...) à l'issue de la procédure éventuelle.
Et c'est pas parce qu'il l'a fait il y a 10 ans, quand il était encore jeune et de bonne humeur, que ça l'oblige à le refaire aujourd'hui.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Et c'est pas parce qu'il l'a fait il y a 10 ans, quand il était encore jeune et de bonne humeur, que ça l'oblige à le refaire aujourd'hui.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
17 mars 2012 à 19:26
17 mars 2012 à 21:24
oui, mais pas dans les orties :D
17 mars 2012 à 21:49
Mékilékon !
¦-DDDDDDDDDDDDD