Remplacement d'un grillage
altitude
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16 mars 2012 à 16:16
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 mars 2012 à 17:55
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2 réponses
Voir si le type de palissade qu'il compte mettre est conforme au règlement local d'urbanisme.
Si conforme, rien a faire.
Mais bon, une palissade, même de 2m, ça ne doit pas plonger votre terrain dans l'obscurité. Le soleil est haut l'après midi !
Si conforme, rien a faire.
Mais bon, une palissade, même de 2m, ça ne doit pas plonger votre terrain dans l'obscurité. Le soleil est haut l'après midi !
Rochat1
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16 mars 2012 à 17:55
16 mars 2012 à 17:55
Bonjour,
Par contre il n'a pas le droit de poser cette palissade sur votre grillage ainsi que sur le muret vous appartenant. Si la clôture est sa propriété, alors c'est différent.
Par contre il n'a pas le droit de poser cette palissade sur votre grillage ainsi que sur le muret vous appartenant. Si la clôture est sa propriété, alors c'est différent.