Prêt immobilier 1 concubin remboursant plus

Question

Bonjour, 

Nous emprunterons prochainement 300 000 euros avec mon ami pour faire construire notre maison (sur un terrain m'appartenant uniquement).
Notre prêt est divisé en 2 parties : 
- 80 % en Francs suisse car taux attractifs (partie que je rembourserai : je travaille en Suisse et perçois 1 salaire en Sfr)
- 20 % en € (partie qui sera remboursée par mon ami qui travaille en France)

Nos apports personnels sont aussi différents (30000 moi + terrain et 20000 lui).

Afin d'être "égaux" dans les frais assumés nous nous sommes dis(sans calculer) qu'il assumerai les frais de nourrice de notre enfant + certaines charges du foyer pour que nos niveaux "d'investissements" soient les mêmes dans le foyer.

Voici mes questions :
- Comment peut-on ou doit-on officialiser cela pour que la situation soit claire en cas de séparation ?
- Dois-je tout de même être considérée comme propriétaire majoritaire de la maison puisqu'en contre partie il assumera d'autres frais du ménage? (attention je suis seule propriétaire du terrain)
- Si oui comment le formaliser ?
- Que doit on faire pour que mon ami soit à l'abri de tout problème si je venais à décédée ?

Voila, nous ne sommes pas dans la plus simple des situations j'en conviens.
D'avance un grand merci pour votre aide

Lelfe. · Answer

Je n'ai pas toutes les réponses à vos questions mais il me semble (à confirmer par quelqu'un de sûr) que si le terrain vous appartient, tout ce qui sera construit dessus vous appartient aussi.

louvanne · Answer

Bonsoir,
Je confirme les propos  de Lelfe,
tout ce qui sera construit dessus vous appartient aussi.
Vous appartiendra...
Il faut demander conseil à votre notaire, lui saura vous aiguiller sur ce que vous souhaitez aussi bien sûr
Cordialement

Bob La banque · Answer

Bonsoir,

Je ne suis pas persuade que le terrain reste bien propre si bien commun construit dessus...car comment dissocier bien commun du terrain sur lequel il est edifie en cas de separation ?

A vous rapprocher d un notaire pour cela...

Bonne continuation

louvanne · Answer

C'est ce que je viens de dire, se rapprocher du notaire, mais j'ai déja eu un cas similaire, le terrain appartenant à une personne, construction, le conjoint n'a rien pu faire, la maison appartient à madame même s'il a versé sa "part"
Et oui et je crois que depuis cette affaire, les règles n'ont pas changées
Cordialement

Bob La banque · Answer

Y a t il un notaire qui nous lise ??

Helllllllllllllpppppppppppppp

sab · Answer

Bonjour,  

Merci à tous pour vos réponses. 
Au moins le sujet suscite l'interet ;-) 

Effectivement je connais l'adage : "qui construit sur autrui construit pour autrui". Mon ami et moi en sommes conscients : nous allons faire un acte devant notaire pour le protéger s'il m'arrivais quelque chose ou en cas de séparation (s'il m'arrivait qq chose c'est a ma fille et non a lui que le terrain appartiendrait et ce, même si nous nous marions. il n'en aurait alors que l'usufruit). 

Pour rappel : un terrain de famille suit logiquement les liens du "sang" : celui-ci appartenait à mon grand-père puis à ma mère et celle-ci me le lègue aujourd'hui (quoiqu'elle avait le choix me semble-t-li entre me le donner à moi seule ou à nous 2... TBC...) 

Ma question portait plus en faite sur : comment officialiser la répartition des frais du foyer entre nous puisque je vais rembourser une grande partie du prêt : c'est justifiable via les documents bancaires, mais mon ami lui assumera certaines charges du foyer et certaines seront forcement "masquées" (courses du quotidien par ex). 

Et surtout est-ce que le fait qu'il assume ces frais là représente la juste contre-partie des miens ? Est ce que la maison sera considérée comme à moitié sienne ? 

Nous avons rdv chez le notaire la semaine prochaine mais je voulais savoir si d'autres avaient connu la même situation. 

Encore merci de vos retours

louvanne · Answer

Bonjour Sab,

Et surtout est-ce que le fait qu'il assume ces frais là représente la juste contre-partie des miens ? Est ce que la maison sera considérée comme à moitié sienne ?    NON

J'ai demandé  conseil à un notaire ce matin, vous verrez ce que le votre vous propose la semaine prochaine.
Donc effectivement et ça j'en étais sûr (Pour Bob aussi) le terrain étant votre patrimoine personnel, la construction vous appartiendra suite à séparation, il y a 2 possibilités  mais ça vous déciderez......
Il faut être pacsés ou mariés, il rachète la moitié du terrain ou vous convenez  d'une donation de la moitié du terrain à votre conjoint, dans les deux cas , il y aura des frais : d'acte notarié ou frais de donation
Tenez moi au courant
Bien cordialement

sab · Answer

Merci pour votre recherche et votre réponse. 
Je vous dirai ce que nous aura conseillé notre notaire mercredi prochain.

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