Dénonciation au débiteur pv d'indisponibilité
kloklo06
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Kloklo06 -
Kloklo06 -
Bonjour,
Mon véhicule est gagé par ma banque. J'ai eu dans ma boite aux lettres un avis de "dénonciation au débiteur d'un pv d'indisponibilité d'immatriculation". Que signifie pour moi cet avis de l'huissier qui fait référence à une créance datant de 1992 pour laquelle je n'ai plus de nouvelles depuis 8 ans maintenant ?
Peut-on me saisir le véhicule malgré le gage de ma banque (mon crédit auto est à jour) ?
Merci
Mon véhicule est gagé par ma banque. J'ai eu dans ma boite aux lettres un avis de "dénonciation au débiteur d'un pv d'indisponibilité d'immatriculation". Que signifie pour moi cet avis de l'huissier qui fait référence à une créance datant de 1992 pour laquelle je n'ai plus de nouvelles depuis 8 ans maintenant ?
Peut-on me saisir le véhicule malgré le gage de ma banque (mon crédit auto est à jour) ?
Merci
A voir également:
- Denonciation au debiteur du proces verbal d'indisponibilité du certificat d immatriculation
- Demande d'indisponibilité au travail - Guide
- Certificat du dépositaire des fonds - Forum Création d'entreprise
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre indisponibilité pompier volontaire - Forum Chômage
- Certificat de cession à imprimer - Guide
3 réponses
rien de plus que de passer à l'étude chercher ce pv... ce que je ne peux pas faire actuellement vu les horaires.
Ce qui m'importe c'est de savoir si un autre créancier peut légalement prendre le gage à la place de la banque qui a fait le crédit auto ??
Merci d'avance
Ce qui m'importe c'est de savoir si un autre créancier peut légalement prendre le gage à la place de la banque qui a fait le crédit auto ??
Merci d'avance
Germain
Est-ce que votre véhicule actuel a été financé par le prêt de 1992 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...