Dénonciation au débiteur pv d'indisponibilité
Bonjour,
Mon véhicule est gagé par ma banque. J'ai eu dans ma boite aux lettres un avis de "dénonciation au débiteur d'un pv d'indisponibilité d'immatriculation". Que signifie pour moi cet avis de l'huissier qui fait référence à une créance datant de 1992 pour laquelle je n'ai plus de nouvelles depuis 8 ans maintenant ?
Peut-on me saisir le véhicule malgré le gage de ma banque (mon crédit auto est à jour) ?
Merci
Mon véhicule est gagé par ma banque. J'ai eu dans ma boite aux lettres un avis de "dénonciation au débiteur d'un pv d'indisponibilité d'immatriculation". Que signifie pour moi cet avis de l'huissier qui fait référence à une créance datant de 1992 pour laquelle je n'ai plus de nouvelles depuis 8 ans maintenant ?
Peut-on me saisir le véhicule malgré le gage de ma banque (mon crédit auto est à jour) ?
Merci
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15 mars 2012 à 16:17