Dénonciation au débiteur pv d'indisponibilité
kloklo06
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Kloklo06 -
Kloklo06 -
Bonjour,
Mon véhicule est gagé par ma banque. J'ai eu dans ma boite aux lettres un avis de "dénonciation au débiteur d'un pv d'indisponibilité d'immatriculation". Que signifie pour moi cet avis de l'huissier qui fait référence à une créance datant de 1992 pour laquelle je n'ai plus de nouvelles depuis 8 ans maintenant ?
Peut-on me saisir le véhicule malgré le gage de ma banque (mon crédit auto est à jour) ?
Merci
Mon véhicule est gagé par ma banque. J'ai eu dans ma boite aux lettres un avis de "dénonciation au débiteur d'un pv d'indisponibilité d'immatriculation". Que signifie pour moi cet avis de l'huissier qui fait référence à une créance datant de 1992 pour laquelle je n'ai plus de nouvelles depuis 8 ans maintenant ?
Peut-on me saisir le véhicule malgré le gage de ma banque (mon crédit auto est à jour) ?
Merci
3 réponses
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rien de plus que de passer à l'étude chercher ce pv... ce que je ne peux pas faire actuellement vu les horaires.
Ce qui m'importe c'est de savoir si un autre créancier peut légalement prendre le gage à la place de la banque qui a fait le crédit auto ??
Merci d'avance -
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Non. J ai fait le prêt auto en 2008 chez ma banque actuelle qui a donc pris le gage sur le véhicule.
La créance de 1992 concernait un découvert consenti à l époque par une banque différente.