Obligation de conservation d'archives
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Bonjour,
Quelle est la durée obligatoire de conservation d'archives d'un compte séquestre par un organisme bancaire ?
Nous avons consigné auprès d'une banque (à l'époque le 28/10/1990) une somme de 120.000 €. Par écrit la banque a reconnu nous avoir versé en 1992, 1993 et 1994 des intérêts au taux de 7,5 %. Depuis le 14/11/1995 nous n'avons plus eu de nouvelle et de relevé de compte (ni bien sûr d'intérêt) concernant cette somme. Sommes nous en droit de réclamer des comptes à cet organisme, jusqu'à quand ?
Quelle est la durée obligatoire de conservation d'archives d'un compte séquestre par un organisme bancaire ?
Nous avons consigné auprès d'une banque (à l'époque le 28/10/1990) une somme de 120.000 €. Par écrit la banque a reconnu nous avoir versé en 1992, 1993 et 1994 des intérêts au taux de 7,5 %. Depuis le 14/11/1995 nous n'avons plus eu de nouvelle et de relevé de compte (ni bien sûr d'intérêt) concernant cette somme. Sommes nous en droit de réclamer des comptes à cet organisme, jusqu'à quand ?
A voir également:
- Durée de conservation des chèques par les banques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
- Lidl ne prend plus les chèques - Forum chèque
- Durée conservation documents entreprise - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agissait de 786.108 FF soit 120.000 €.