Obligation de conservation d'archives

arena - 14 mars 2012 à 23:51
 arena - 15 mars 2012 à 17:01
Bonjour,
Quelle est la durée obligatoire de conservation d'archives d'un compte séquestre par un organisme bancaire ?
Nous avons consigné auprès d'une banque (à l'époque le 28/10/1990) une somme de 120.000 €. Par écrit la banque a reconnu nous avoir versé en 1992, 1993 et 1994 des intérêts au taux de 7,5 %. Depuis le 14/11/1995 nous n'avons plus eu de nouvelle et de relevé de compte (ni bien sûr d'intérêt) concernant cette somme. Sommes nous en droit de réclamer des comptes à cet organisme, jusqu'à quand ?

1 réponse

120000 euros en 90 (l'euro n'est apparu qu'en 2001). Alors combien excatement ?
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Bonjour Germain,
Il s'agissait de 786.108 FF soit 120.000 €.
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