Preavis
adeline06510
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titoo14 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 15 mars 2012 à 08:45
titoo14 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 15 mars 2012 à 08:45
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marionnette30
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17 avril 2012
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14 mars 2012 à 16:51
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas travailler ailleurs si vous êtes encore sous contrat dans votre entreprise actuelle !
--
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titoo14
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15 mars 2012 à 08:45
15 mars 2012 à 08:45
le préavis doit être respecté par le salarié et l'employeur.
Si le préavis n'était pas respecté par le salarié sauf accord de l'employeur, celui ci serait redevable de dommages et intérêts soit un mois de salaire brut par mois non travaillé.
Toutefois, le préavis peut être réduit ou totalement dispensé dans les cas suivants :
- Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis (en revanche sauf accord de votre part, votre employeur devra vous payer la totalité du préavis).
- Si le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde.
- Si la convention collective applicable prévoit des dispositions particulières au cas où le salarié retrouverai un nouvel emploi devant débuter immédiatement.
- Si le préavis ne peut être exécuter en cas de force majeure (par exemple : en cas de destruction des locaux par un incendie ou une inondation ... ).
Si le salarié demande à son employeur une dispense de préavis, celui-ci est libre d'accéder ou non à cette demande.
- L'employeur peut accepter la dispense, dans ce cas le salarié perd l'indemnité compensatrice de préavis.
- L'employeur peut refuser la dispense, dans ce casle salarié doit effectuer le préavis et touchera bien entendu l'indemnité compensatrice de préavis.
Sachez aussi que, si vous prenez des congés payés (avec l'accord de votre employeur) pendant votre période de préavis cela ne change pas la date de fin de votre préavis. Ou cela peut vous permettre de quitter l'entreprise plus tôt. Ex : Vous avez 1 mois de préavis à effectuer entre le 1er Janvier et le 1er Février. Vous demandez pendant votre préavis 15 jours de congés. Votre préavis (dernier jour de présence dans l'entreprise) s'achèvera le 15 Janvier
Si le préavis n'était pas respecté par le salarié sauf accord de l'employeur, celui ci serait redevable de dommages et intérêts soit un mois de salaire brut par mois non travaillé.
Toutefois, le préavis peut être réduit ou totalement dispensé dans les cas suivants :
- Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis (en revanche sauf accord de votre part, votre employeur devra vous payer la totalité du préavis).
- Si le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde.
- Si la convention collective applicable prévoit des dispositions particulières au cas où le salarié retrouverai un nouvel emploi devant débuter immédiatement.
- Si le préavis ne peut être exécuter en cas de force majeure (par exemple : en cas de destruction des locaux par un incendie ou une inondation ... ).
Si le salarié demande à son employeur une dispense de préavis, celui-ci est libre d'accéder ou non à cette demande.
- L'employeur peut accepter la dispense, dans ce cas le salarié perd l'indemnité compensatrice de préavis.
- L'employeur peut refuser la dispense, dans ce casle salarié doit effectuer le préavis et touchera bien entendu l'indemnité compensatrice de préavis.
Sachez aussi que, si vous prenez des congés payés (avec l'accord de votre employeur) pendant votre période de préavis cela ne change pas la date de fin de votre préavis. Ou cela peut vous permettre de quitter l'entreprise plus tôt. Ex : Vous avez 1 mois de préavis à effectuer entre le 1er Janvier et le 1er Février. Vous demandez pendant votre préavis 15 jours de congés. Votre préavis (dernier jour de présence dans l'entreprise) s'achèvera le 15 Janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2012 à 16:52