Responsabilité civile - PC portable

Question

Bonjour, 

Je me permets de faire appel à vos connaissances pour m'éclaircir sur un sujet.
En effet, j'ai preté mon ordinateur portable à mon collègue de travail durant un weekend et il l'a malencontreusement fait tomber de sa fenêtre (deux étages). Le PC est jugé irréparable. Son assurance nous demande d'envoyer une lettre avec les circonstances exactes ainsi qu'un devis pour une réparation si il est réparable ou un devis à caractéristiques équivalents si il est jugé non-réparable. J'ai donc envoyé ces éléments par courrier et aujourd'hui j'apprends que son assurance ne donnera pas suite à la demande car je lui est prêté l'ordinateur.

Est-ce normal ?

Quels sont les recours existants pour que l'assurance revoit sa position ?

Merci d'avance pour vos réponses.

australe13 · Answer

Bonsoir

L'assurance de votre ami ne prend pas cet accident au titre de la responsabilité civile selon les faits énoncés.

Si votre ami les a déclarés tel que dit dans votre post,
Rien d'étonnant ....

Franchement, comment peut on faire "tomber" un ordinateur portable par une fenêtre,
à part le "balancer volontairement" ......

aie mac · Answer

bonjour

L'assurance de votre ami ne prend pas cet accident au titre de la responsabilité civile selon les faits énoncés. 

même s'il y a doute sur les circonstances relatées, il est plus aisé de faire un refus sur l'absence de garantie relative aux biens loués, prêtés ou confiés...
ça ne prête pas à contestation. ;) (pour autant que cela soit bien exclu contractuellement)

PC · Answer

Bonsoir,

Donc si j'ai bien compris cela n'est pas contractuel ce qui veut dire qu'il y est possible de contester le refus ?

aie mac · Answer

Donc si j'ai bien compris cela n'est pas contractuel ce qui veut dire qu'il y est possible de contester le refus 

Donc si j'ai bien compris SI cela n'est pas contractuel ce qui veut dire qu'il y est possible de contester le refus

PC · Answer

Très bien, je vous remercie, je vais demander à mon collègue de vérifier les éléments contractuels de son contrat.

Responsabilité civile - PC portable

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