Certificat de coutume / Portugal
Résolu
Stan
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis portugais mon ambassade refuse de me délivré un certificat de coutume comment puis je faire
Je suis portugais mon ambassade refuse de me délivré un certificat de coutume comment puis je faire
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2 réponses
Bonjour
Et pourquoi le consulat portugais refuse ?
Ce certificat existe, la mairie ne s'en passera pas, il n'y a pas de raison que le consulat vous le refuse.
Ce n'est pas l'ambassade qui délivre le certificat de coutumes mais le consulat de votre résidence, auprès duquel vous devez être inscrit, donc avoir justifié de votre nationalité, de votre résidence, et vous devez bien entendu remplir les conditions de fond du mariage.
Cdt
Conditions de délivrance certificados de capacidade matrimonial
http://www.consuladoportugalparis.org/serv_consular/casamento.php#sc
https://www.consuladoportugalparis.org/serv_consular.php#sc
Et pourquoi le consulat portugais refuse ?
Ce certificat existe, la mairie ne s'en passera pas, il n'y a pas de raison que le consulat vous le refuse.
Ce n'est pas l'ambassade qui délivre le certificat de coutumes mais le consulat de votre résidence, auprès duquel vous devez être inscrit, donc avoir justifié de votre nationalité, de votre résidence, et vous devez bien entendu remplir les conditions de fond du mariage.
Cdt
Conditions de délivrance certificados de capacidade matrimonial
http://www.consuladoportugalparis.org/serv_consular/casamento.php#sc
https://www.consuladoportugalparis.org/serv_consular.php#sc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc on ne vous le refuse pas vraiment, si on vous demande de fournir des documents dans une certaine forme légale, il faut le faire.