pret impaye

Question

Bonjour, 
en 1996 sans travail ni caution et avec un enfant a charge la BNP m a accordé un pret de 45000F je n ai honore que quelque échéance.en 2000 j ai demande un plan d apurement a la BDF pour toute mes dettes mais la BNp arriva après 2  ans de recouvrement. je n ai jamais honorer ma créance. en 2003 j ai été condamne par le tgi et comme j ai déménage j ai ignorer cette condamnation. silence de la BNP jusque aujourd'hui une société de recouvrement me réclame 11000€ et accepte un nouveau délai si je réglé immédiatement 100€ par CB il doivent me rappeler ce jour .
Quel sont mes droit et devoir, 
MERCI

Gérard · Answer

Avez vous la certitude de ce jugement ?

kd56150 · Answer

oui mais je ne me rappel pas ce qu il disait.il faudrait que je fouille mon grenier mais il veulent que je fasse un paiement CB aujourdhui de 100€ que je n ai pas.
il menace de saisie

Gérard · Answer

Donc si vous confirmez que le jugement existe il peut donc y avoir saisies.

kd56150 · Answer

meme apres autant de temps,sans aucune relance...

kd56150 · Answer

ce n est pas un huissier mais une societe de recouvrement qui m a telephoner hier et qui m oblige a verse une somme immediatement et me menace de saisie.
 j avais a l epoque recu un jugement par lettre simple mais j avais demenagé quelque jours apres c etait en 2003.il vienne d appeler en numero masqué mais je n ai pas decroché car je ne peux pas versé d argent aujourd hui.

Gérard · Answer

"par lettre simple" un huissier vous demandait certainement de passer à son étude. 
Et si la lettre avait été RAR vous l'auriez prise ? 
 Et cela changerait quoi actuellement ?
Quant au fait que ce soit une société de recouvrement (CREDIREC ?) cela ne change rien au fond du problème si le créancier décide de transmettre à un huissier du ressort de votre TGI.

kd56150 · Answer

donc je suis obligée de regler la totalite des somme demandées je devais au depart environ 6900€ et il me reclame + de 11000€

Gérard · Answer

Il faut examiner le détail de la somme demandée.

kd56150 · Answer

je vais attendre qu il me recontacte et leur demndé une copie du jugement et le detail des sommes due a ce jours, en expluquant que ma situation est precaire et que je vais demander un financement aupres de ma banque actuel pour regulariser mon impayé, ça me laissera un petit delai pour me retourner . Merci pour vos conseils.

kd56150 · Answer

Bonjour
j ai fouille mon grenier et j ai retrouve le jugement qui datte de 2001 ( je n etais pas presente a l audiance car j avais demenagé et changé de département).
il est ecrit
" Condamne madame a payer a la BNP la somme de ......., assortie des interets aux taux de 7.04% a compter de 6 juillet 1999 
Deboute la BNP de sa demande presentée au titre de l article 700 du nouveau code de procedure civile 
Comdamne mme au Depens
 ainsi jugé et prononce ce jour le 14 juin 2001
est ce que je suis obligée de leur verse immediatement un accompte par CB en sachant que mon compte est debiteur.
j ai recu une menace de  saisie par telephone
 merci de votre aide 
je dois regler avant ce soir 18 h00

Gérard · Answer

Formule exécutoire présente ?

D'autre part, les interêts sont soumis à une prescription quinquennale vous ne devez que ces cinq dernières années.

kd56150 · Answer

qu entandez vous par formule executoire?
sur le jugement que je possede  il n y aque les terme cité ci dessus

kd56150 · Answer

desolées 
 non il n y a pas ce type de phrase  que dois je faire

Gérard · Answer

Il faudrait montrer ce jugement à une association de consommateurs ou dans une Maison du droit et de la justice.
Car si le jugement n'a pas été rendu exécutoire vous ne pouvez être saisi et il ne peut plus être revêtu de la formule.

Restera à examiner si une nouvelle action en justice est encore possible de la part du créancier ( prescription de la créance elle-même) 

Mais avez-vous en mains un texte définitif (peut être édité avant l'apposition de la formule exécutoire).?

kd56150 · Answer

ce que j ai en ma possession est un extrait des minutes du secretariat- greffe du tribunal d instance .
Malheureusement j habite une petite commune et je travaille comme assistante maternelle . et surtout je dois leurs faire un paiement ce soir

kd56150 · Answer

Bonjour 
j ai contacté le tribunal mais impossible de savoir si l acte a été rendu executoire .
le tribunal me déconseille de faire un virement sans écrit.j ai contacte la société de recouvrement MCS de paris en leur demandant de m envoyer un justificatif et la copie de l acte en leur possession mais c est un homme qui m a répondu il  doit demandé a la personne qui gère mon dossier de me rappeler.

Germain · Answer

Ne versez surtout rien. Le cabinet de recouvrement vous stresse et tente d'obtenir le plus petit versement pour ensuite s'en prévaloir et affirmer que vous reconnaissez la dette.
Tant que vous n'êtes pas certain du jugement, ne versez rien. Le cabinet de recouvrement ne peut pas vous saisir. Si la BNP avait dû le faire, elle l'aurait fait et de plus par l'intermédiaire d'un huissier et non d'un cabinet qui tente de vous extorquer des fonds.
Exigez le titre exécutoire du jugement avec détail de toutes les sommes demandées. Sans ce document ignorez toute intervention et toute menace du cabinet. Quel est-il d'abord ?

kd56150 · Answer

c est le cabinet MCS de paris, mais quand je regarde les page jaune ce n est pas le même numéro de tel que celui qui m a contacté.en plus  il y avait avait un plan d appurement de ma dette 
 pret date du 20 novembre 1998 
plan d appurement du 22 juin 2000 avec gel des creances de 23 mois au taux de 3 %  
et assignation de la BNP en date du 22 mars 2001 
le plan d appurement n ayant pa été respecté par le creancier est ce que je n ai pas des droit a cet egard?

kloklo06 · Answer

MCS est un organisme de recouvrement qui a racheté un grand nombre de créances litigieuses et essaie de faire pression auprès des débiteurs afin de récupérer le moindre euro (tout comme CREDIREC, CREDINVEST etc....).

J'en ai fait les frais également. Mais j'ai pris un avocat qui m'a défendue au regard de l'ancienneté de la dette et du coût exagéré des intérêts (3 fois le montant du capital !!) et du coup MCS a été débouté.

Surtout ne réglez rien sans être en possession d'un titre exécutoire et surtout pas suite à un coup de téléphone ! S'ils vous harcèlent, répondez-leur que vous n'avez pas à leur répondre oralement et que dorénavant vous avez mis l'affaire chez un avocat (ou une association de consommateurs) et qu'ils veuillent bien vous expliquer tout çà par écrit... !!  Vous verrez que tout va devenir plus calme.

En définitive, essayez de consulter un avocat (le 1er entretien est gratuit). Et pas de versement sans justificatif ECRIT.

Bon courage

Germain · Answer

Kloklo complète judicieusement mes conseils. Suivez-les.

kd56150 · Answer

Merci pour vos conseilsje vais donc attendre de recevoir un courrier

kd56150 · Answer

Bonjour
Suite au dernier appel de MCS j ai reçu par recommande copie du jugement datant du14 juin 2001,une signification de jugement du 28 juin 2001 certificat de non appel du 31 juillet 2001 et un décompte des sommes due a ce jours .
 a l époque j étais dans un état physique et psychique assez bas suite a un grave accident de voiture que j ai eu en 2000 est a cause duquel j ai subi 3 opérations assez importante( janvier 2001 et juillet 2001) , et perdu mon emploi.
comme j avais signé un plan de surendettement avec la BNP et la banque de France et que la BNP n a pas respecté je pensais que ce jugement était nul. quel sont mes droits aujourd'hui.
est ce que je vais devoir payer la somme que MCS me réclame ( 2 fois le montant emprunté). si c est le cas je vais devoir ressaisir la BDF.
Merci de votre aide précieuse

kd56150 · Answer

quelqu un peut il m aider??? Merci

kd56150 · Answer

quelqu un peut il me dire ce que je peux et dois faire ? est ce que je peux aller contre MCS? merci

kd56150 · Answer

je suis dans une impasse , MCS me mets la pression qu est ce que je peux faire? MERCI

Kloklo06 · Answer

Avez vous pris contact avec un avocat comme je vous l avais conseillé ? Il est encore temps de le faire. Au vu des documents en votre possession il pourra vous dire exactement ce qu'il en est. Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, voyez une assistante sociale à ce sujet.

Ne vous laissez pas impressionner par ces agences de recouvrement prêtes à tout pour vous effrayer. Vous devez payer ce que vous devez bien entendu mais pas a n'importe quel prix ni dans ces conditions. Vérifiez vos droits avant toute chose. Tenez moi au courant

mumu1503 · Answer

Vous dites avoir un plan BDF? , le pret était il dedans? Prenez contact avec le gestionnaire de votre dossier BDF

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