Pret impaye
kd56150
Messages postés
21
Statut
Membre
-
mumu1503 -
mumu1503 -
Bonjour,
en 1996 sans travail ni caution et avec un enfant a charge la BNP m a accordé un pret de 45000F je n ai honore que quelque échéance.en 2000 j ai demande un plan d apurement a la BDF pour toute mes dettes mais la BNp arriva après 2 ans de recouvrement. je n ai jamais honorer ma créance. en 2003 j ai été condamne par le tgi et comme j ai déménage j ai ignorer cette condamnation. silence de la BNP jusque aujourd'hui une société de recouvrement me réclame 11000€ et accepte un nouveau délai si je réglé immédiatement 100€ par CB il doivent me rappeler ce jour .
Quel sont mes droit et devoir,
MERCI
en 1996 sans travail ni caution et avec un enfant a charge la BNP m a accordé un pret de 45000F je n ai honore que quelque échéance.en 2000 j ai demande un plan d apurement a la BDF pour toute mes dettes mais la BNp arriva après 2 ans de recouvrement. je n ai jamais honorer ma créance. en 2003 j ai été condamne par le tgi et comme j ai déménage j ai ignorer cette condamnation. silence de la BNP jusque aujourd'hui une société de recouvrement me réclame 11000€ et accepte un nouveau délai si je réglé immédiatement 100€ par CB il doivent me rappeler ce jour .
Quel sont mes droit et devoir,
MERCI
A voir également:
- Échéance de prêt en impayé pour solde insuffisant
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Solde d'ete - Guide
- Impayé oney huissier - Forum Banque et Crédit
- Impayé sfr recouvrement - Forum Consommation
27 réponses
oui mais je ne me rappel pas ce qu il disait.il faudrait que je fouille mon grenier mais il veulent que je fasse un paiement CB aujourdhui de 100€ que je n ai pas.
il menace de saisie
il menace de saisie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ce n est pas un huissier mais une societe de recouvrement qui m a telephoner hier et qui m oblige a verse une somme immediatement et me menace de saisie.
j avais a l epoque recu un jugement par lettre simple mais j avais demenagé quelque jours apres c etait en 2003.il vienne d appeler en numero masqué mais je n ai pas decroché car je ne peux pas versé d argent aujourd hui.
j avais a l epoque recu un jugement par lettre simple mais j avais demenagé quelque jours apres c etait en 2003.il vienne d appeler en numero masqué mais je n ai pas decroché car je ne peux pas versé d argent aujourd hui.
"par lettre simple" un huissier vous demandait certainement de passer à son étude.
Et si la lettre avait été RAR vous l'auriez prise ?
Et cela changerait quoi actuellement ?
Quant au fait que ce soit une société de recouvrement (CREDIREC ?) cela ne change rien au fond du problème si le créancier décide de transmettre à un huissier du ressort de votre TGI.
Et si la lettre avait été RAR vous l'auriez prise ?
Et cela changerait quoi actuellement ?
Quant au fait que ce soit une société de recouvrement (CREDIREC ?) cela ne change rien au fond du problème si le créancier décide de transmettre à un huissier du ressort de votre TGI.
donc je suis obligée de regler la totalite des somme demandées je devais au depart environ 6900€ et il me reclame + de 11000€
je vais attendre qu il me recontacte et leur demndé une copie du jugement et le detail des sommes due a ce jours, en expluquant que ma situation est precaire et que je vais demander un financement aupres de ma banque actuel pour regulariser mon impayé, ça me laissera un petit delai pour me retourner . Merci pour vos conseils.
Bonjour
j ai fouille mon grenier et j ai retrouve le jugement qui datte de 2001 ( je n etais pas presente a l audiance car j avais demenagé et changé de département).
il est ecrit
" Condamne madame a payer a la BNP la somme de ......., assortie des interets aux taux de 7.04% a compter de 6 juillet 1999
Deboute la BNP de sa demande presentée au titre de l article 700 du nouveau code de procedure civile
Comdamne mme au Depens
ainsi jugé et prononce ce jour le 14 juin 2001
est ce que je suis obligée de leur verse immediatement un accompte par CB en sachant que mon compte est debiteur.
j ai recu une menace de saisie par telephone
merci de votre aide
je dois regler avant ce soir 18 h00
j ai fouille mon grenier et j ai retrouve le jugement qui datte de 2001 ( je n etais pas presente a l audiance car j avais demenagé et changé de département).
il est ecrit
" Condamne madame a payer a la BNP la somme de ......., assortie des interets aux taux de 7.04% a compter de 6 juillet 1999
Deboute la BNP de sa demande presentée au titre de l article 700 du nouveau code de procedure civile
Comdamne mme au Depens
ainsi jugé et prononce ce jour le 14 juin 2001
est ce que je suis obligée de leur verse immediatement un accompte par CB en sachant que mon compte est debiteur.
j ai recu une menace de saisie par telephone
merci de votre aide
je dois regler avant ce soir 18 h00
Formule exécutoire présente ?
D'autre part, les interêts sont soumis à une prescription quinquennale vous ne devez que ces cinq dernières années.
D'autre part, les interêts sont soumis à une prescription quinquennale vous ne devez que ces cinq dernières années.
qu entandez vous par formule executoire?
sur le jugement que je possede il n y aque les terme cité ci dessus
sur le jugement que je possede il n y aque les terme cité ci dessus
Il faudrait montrer ce jugement à une association de consommateurs ou dans une Maison du droit et de la justice.
Car si le jugement n'a pas été rendu exécutoire vous ne pouvez être saisi et il ne peut plus être revêtu de la formule.
Restera à examiner si une nouvelle action en justice est encore possible de la part du créancier ( prescription de la créance elle-même)
Mais avez-vous en mains un texte définitif (peut être édité avant l'apposition de la formule exécutoire).?
Car si le jugement n'a pas été rendu exécutoire vous ne pouvez être saisi et il ne peut plus être revêtu de la formule.
Restera à examiner si une nouvelle action en justice est encore possible de la part du créancier ( prescription de la créance elle-même)
Mais avez-vous en mains un texte définitif (peut être édité avant l'apposition de la formule exécutoire).?
ce que j ai en ma possession est un extrait des minutes du secretariat- greffe du tribunal d instance .
Malheureusement j habite une petite commune et je travaille comme assistante maternelle . et surtout je dois leurs faire un paiement ce soir
Malheureusement j habite une petite commune et je travaille comme assistante maternelle . et surtout je dois leurs faire un paiement ce soir
Ne payez pas, vous avez le temps.
Vous pouvez appeler éventuellement le greffe pour savoir si ce jugement a été rendu exécutoire.
Vous avez peut être reçu ce jugement en signification et vous n'avez pas formé d'opposition.
Ensuite après le mois qui suit cette signification et sauf opposition le créancier doit demander
que le jugement soit rendu exécutoire l'a t-il fait ?
Probablement...mais sait on jamais ?...
Vous pouvez aussi demander à la société de recouvrement une copie du jugement et voir si cette formule est présente.
Vous pouvez appeler éventuellement le greffe pour savoir si ce jugement a été rendu exécutoire.
Vous avez peut être reçu ce jugement en signification et vous n'avez pas formé d'opposition.
Ensuite après le mois qui suit cette signification et sauf opposition le créancier doit demander
que le jugement soit rendu exécutoire l'a t-il fait ?
Probablement...mais sait on jamais ?...
Vous pouvez aussi demander à la société de recouvrement une copie du jugement et voir si cette formule est présente.
Bonjour
j ai contacté le tribunal mais impossible de savoir si l acte a été rendu executoire .
le tribunal me déconseille de faire un virement sans écrit.j ai contacte la société de recouvrement MCS de paris en leur demandant de m envoyer un justificatif et la copie de l acte en leur possession mais c est un homme qui m a répondu il doit demandé a la personne qui gère mon dossier de me rappeler.
j ai contacté le tribunal mais impossible de savoir si l acte a été rendu executoire .
le tribunal me déconseille de faire un virement sans écrit.j ai contacte la société de recouvrement MCS de paris en leur demandant de m envoyer un justificatif et la copie de l acte en leur possession mais c est un homme qui m a répondu il doit demandé a la personne qui gère mon dossier de me rappeler.
Ne versez surtout rien. Le cabinet de recouvrement vous stresse et tente d'obtenir le plus petit versement pour ensuite s'en prévaloir et affirmer que vous reconnaissez la dette.
Tant que vous n'êtes pas certain du jugement, ne versez rien. Le cabinet de recouvrement ne peut pas vous saisir. Si la BNP avait dû le faire, elle l'aurait fait et de plus par l'intermédiaire d'un huissier et non d'un cabinet qui tente de vous extorquer des fonds.
Exigez le titre exécutoire du jugement avec détail de toutes les sommes demandées. Sans ce document ignorez toute intervention et toute menace du cabinet. Quel est-il d'abord ?
Tant que vous n'êtes pas certain du jugement, ne versez rien. Le cabinet de recouvrement ne peut pas vous saisir. Si la BNP avait dû le faire, elle l'aurait fait et de plus par l'intermédiaire d'un huissier et non d'un cabinet qui tente de vous extorquer des fonds.
Exigez le titre exécutoire du jugement avec détail de toutes les sommes demandées. Sans ce document ignorez toute intervention et toute menace du cabinet. Quel est-il d'abord ?
c est le cabinet MCS de paris, mais quand je regarde les page jaune ce n est pas le même numéro de tel que celui qui m a contacté.en plus il y avait avait un plan d appurement de ma dette
pret date du 20 novembre 1998
plan d appurement du 22 juin 2000 avec gel des creances de 23 mois au taux de 3 %
et assignation de la BNP en date du 22 mars 2001
le plan d appurement n ayant pa été respecté par le creancier est ce que je n ai pas des droit a cet egard?
pret date du 20 novembre 1998
plan d appurement du 22 juin 2000 avec gel des creances de 23 mois au taux de 3 %
et assignation de la BNP en date du 22 mars 2001
le plan d appurement n ayant pa été respecté par le creancier est ce que je n ai pas des droit a cet egard?
MCS est un organisme de recouvrement qui a racheté un grand nombre de créances litigieuses et essaie de faire pression auprès des débiteurs afin de récupérer le moindre euro (tout comme CREDIREC, CREDINVEST etc....).
J'en ai fait les frais également. Mais j'ai pris un avocat qui m'a défendue au regard de l'ancienneté de la dette et du coût exagéré des intérêts (3 fois le montant du capital !!) et du coup MCS a été débouté.
Surtout ne réglez rien sans être en possession d'un titre exécutoire et surtout pas suite à un coup de téléphone ! S'ils vous harcèlent, répondez-leur que vous n'avez pas à leur répondre oralement et que dorénavant vous avez mis l'affaire chez un avocat (ou une association de consommateurs) et qu'ils veuillent bien vous expliquer tout çà par écrit... !! Vous verrez que tout va devenir plus calme.
En définitive, essayez de consulter un avocat (le 1er entretien est gratuit). Et pas de versement sans justificatif ECRIT.
Bon courage
J'en ai fait les frais également. Mais j'ai pris un avocat qui m'a défendue au regard de l'ancienneté de la dette et du coût exagéré des intérêts (3 fois le montant du capital !!) et du coup MCS a été débouté.
Surtout ne réglez rien sans être en possession d'un titre exécutoire et surtout pas suite à un coup de téléphone ! S'ils vous harcèlent, répondez-leur que vous n'avez pas à leur répondre oralement et que dorénavant vous avez mis l'affaire chez un avocat (ou une association de consommateurs) et qu'ils veuillent bien vous expliquer tout çà par écrit... !! Vous verrez que tout va devenir plus calme.
En définitive, essayez de consulter un avocat (le 1er entretien est gratuit). Et pas de versement sans justificatif ECRIT.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...