Usufriut et EURL
nicomi
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Modifié par 58Sab le 13/03/2012 à 10:07
D. M. Avocat Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 13 mars 2012 à 11:00
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D. M. Avocat
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Modifié par baladur13 le 13/03/2012 à 19:07
Modifié par baladur13 le 13/03/2012 à 19:07
Bonjour,
L'usufruit en droit civil est la faculté pour l'usufruitier (vous) d'user de la chose et d'en récolter les fruits.
Autrement dit, en votre qualité d'usufruitière, vous avez vocation à exploiter l'eurl et et bénéficier des revenus éventuels qu'elle pourrait vous rapporter.
Toutefois, vous n'êtes pas propriétaire de l'eurl. Vous ne pouvez donc pas la céder à un tiers. Seuls vos enfants, en leur qualité de nu-propriétaire, bénéficient de cette faculté.
En espérant vous avoir quelque peu éclairé.
Cordialement.
Signature non conforme - Publicité supprimée Modération CCM
L'usufruit en droit civil est la faculté pour l'usufruitier (vous) d'user de la chose et d'en récolter les fruits.
Autrement dit, en votre qualité d'usufruitière, vous avez vocation à exploiter l'eurl et et bénéficier des revenus éventuels qu'elle pourrait vous rapporter.
Toutefois, vous n'êtes pas propriétaire de l'eurl. Vous ne pouvez donc pas la céder à un tiers. Seuls vos enfants, en leur qualité de nu-propriétaire, bénéficient de cette faculté.
En espérant vous avoir quelque peu éclairé.
Cordialement.
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