Usufriut et EURL
nicomi
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D. M. Avocat Messages postés 4 Statut Membre -
D. M. Avocat Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon marie était associé unique d'une eurl il est decédé et m'a légé par testament l'usufruit sur la totalité des biens et la nupropriété aux enfants. Quels sont mes droits et devoirs dans l'eurl? merci je suis un peu perdue.
Mon marie était associé unique d'une eurl il est decédé et m'a légé par testament l'usufruit sur la totalité des biens et la nupropriété aux enfants. Quels sont mes droits et devoirs dans l'eurl? merci je suis un peu perdue.
1 réponse
Bonjour,
L'usufruit en droit civil est la faculté pour l'usufruitier (vous) d'user de la chose et d'en récolter les fruits.
Autrement dit, en votre qualité d'usufruitière, vous avez vocation à exploiter l'eurl et et bénéficier des revenus éventuels qu'elle pourrait vous rapporter.
Toutefois, vous n'êtes pas propriétaire de l'eurl. Vous ne pouvez donc pas la céder à un tiers. Seuls vos enfants, en leur qualité de nu-propriétaire, bénéficient de cette faculté.
En espérant vous avoir quelque peu éclairé.
Cordialement.
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L'usufruit en droit civil est la faculté pour l'usufruitier (vous) d'user de la chose et d'en récolter les fruits.
Autrement dit, en votre qualité d'usufruitière, vous avez vocation à exploiter l'eurl et et bénéficier des revenus éventuels qu'elle pourrait vous rapporter.
Toutefois, vous n'êtes pas propriétaire de l'eurl. Vous ne pouvez donc pas la céder à un tiers. Seuls vos enfants, en leur qualité de nu-propriétaire, bénéficient de cette faculté.
En espérant vous avoir quelque peu éclairé.
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