Transfo EDF sans autorisation
Chelsea
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Après recherche auprès de la mairie et divers cadastres... EDF ou erdf à installé un transformateur sur mon terrain sans aucune autorisation ni convention ni aucune demande. (environ 3m x 3m)
Deplus Ce local me gêne car il utilise de l'espace disponible qui empêche de construire sur mon terrain. C'est tellement gros que cela paraît incroyable.
Que puis je faire ? (cela fait bientôt 10 ans à présent, je ne m'en étais pas aperçu car pas analysé mes limites cadastrales comme aujourdhui. ) je n'ai pas envie de laisser passer car EDF ne fait pas de cadeau avec ces factures électriques et puis quid de l'assurance et responsabilité s'il arrive,un problème ?
Cordialement
Après recherche auprès de la mairie et divers cadastres... EDF ou erdf à installé un transformateur sur mon terrain sans aucune autorisation ni convention ni aucune demande. (environ 3m x 3m)
Deplus Ce local me gêne car il utilise de l'espace disponible qui empêche de construire sur mon terrain. C'est tellement gros que cela paraît incroyable.
Que puis je faire ? (cela fait bientôt 10 ans à présent, je ne m'en étais pas aperçu car pas analysé mes limites cadastrales comme aujourdhui. ) je n'ai pas envie de laisser passer car EDF ne fait pas de cadeau avec ces factures électriques et puis quid de l'assurance et responsabilité s'il arrive,un problème ?
Cordialement
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6 réponses
Vous le faîtes enlever par EDF s'ils ne vous produisent pas une autorisation écrite de votre grand-père.
Bonjour, ce que vous dites m'intéresse beaucoup car je suis à peu près dans la même situation. J' ai acheté ma maison en 2008, il y avait déjà un transfo dessus (3x4) et dans les bornes de cadastres de mon terrain, alors qu'une petite parcelle avait déja été vendue par l'ancien propriétaire sur laquelle EDF avait implanté un petit transfo. D'après enquète avec les voisins, un plus gros transfo (actuellement dans mon jardin) a été construit derrière le petit avant que celui ci ne soit enlevé. Du coup, la parcelle précédemment vendue est vide et le nouveau transfo est sur mon terrain par rapport au cadastre et aux bornes dont une arrive carrément sur la porte du transfo.Si je cloture dans les règles un mur sera perpendiculairement juste au milieu de la porte. Ce n'est pas facile à expliquer? Je ne sait pas trop quoi faire? Pourriez vous m'aider?
Ps: je n'avait pas fait attention, il s'agit d'une autre marie (marie F)
Ps: je n'avait pas fait attention, il s'agit d'une autre marie (marie F)
Hyerese dit en partie vrai, EDF peut être amener à exproprier parfois... Par contre tout n'est pas si simple , EDF doit tout d'abord assumer son erreur. En France pour l'instant il n'est pas possible de construire sur le sol d'autrui sans consentement .
Y a t'il un esprit affuté pour nous aide habilement à tenter une stratégie ? C'est ça qu est passionnant dans le droit ?
Y a t'il un esprit affuté pour nous aide habilement à tenter une stratégie ? C'est ça qu est passionnant dans le droit ?
Bonjour,
C'est simple :
ERDF ne peut vous opposer de convention => retrait du transformateur aux frais du fournisseur remise en état. Plusieurs jurisprudences.
ERDF vous fournit une convention signée par vous ou tout propriétaire antérieur =>
Là, vous gardez le transfo. Insistez pour savoir quel type de transfo est à l'intérieur (pyralène ou famille du pyralène ils doivent le changer. Distance transfo habitation <7m ils doivent le déplacer à leurs frais (c'est dur à faire exécuter)
A savoir que si le bâtiment vous appartient, vous devez en plus l'entretenir et l'assurer.
Les mouchoirs ne sont pas fournis.
C'est simple :
ERDF ne peut vous opposer de convention => retrait du transformateur aux frais du fournisseur remise en état. Plusieurs jurisprudences.
ERDF vous fournit une convention signée par vous ou tout propriétaire antérieur =>
Là, vous gardez le transfo. Insistez pour savoir quel type de transfo est à l'intérieur (pyralène ou famille du pyralène ils doivent le changer. Distance transfo habitation <7m ils doivent le déplacer à leurs frais (c'est dur à faire exécuter)
A savoir que si le bâtiment vous appartient, vous devez en plus l'entretenir et l'assurer.
Les mouchoirs ne sont pas fournis.
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Bonjour,
Il s'agit probablement d'un ouvrage construit par le syndicat, (donc la mairie) puis concédé à ERDF pour exploitation.
Donc, le client se retourne contre ERDF qui se retourne contre la mairie et c'est là généralement là que ça bloque car on va sortir de la logique d'entreprise pour une logique politique et d'intérêt de la collectivité.
Autant il est facile de taper sur les doigts d'une entreprise, autant il sera difficile d'en faire autant pour une mairie qui va contacter le préfet, qui va contacter le sénateur, qui va contacter le ministre, qui va contacter le président du syndic, qui va contacter le directeur d'ERDF, etc...
Comme ils se connaissent tous, il en sortira une boulette d'utilité public, (circulez, il n'y a rien à voir)...
Il arrive que cela se passe différemment mais, c'est plutôt rare !
Il s'agit probablement d'un ouvrage construit par le syndicat, (donc la mairie) puis concédé à ERDF pour exploitation.
Donc, le client se retourne contre ERDF qui se retourne contre la mairie et c'est là généralement là que ça bloque car on va sortir de la logique d'entreprise pour une logique politique et d'intérêt de la collectivité.
Autant il est facile de taper sur les doigts d'une entreprise, autant il sera difficile d'en faire autant pour une mairie qui va contacter le préfet, qui va contacter le sénateur, qui va contacter le ministre, qui va contacter le président du syndic, qui va contacter le directeur d'ERDF, etc...
Comme ils se connaissent tous, il en sortira une boulette d'utilité public, (circulez, il n'y a rien à voir)...
Il arrive que cela se passe différemment mais, c'est plutôt rare !
Merci pour vos réponses.
En fait après enquête, la mairie a mandaté une entreprise spécialisée pour qu'elle précise à RDF ou installer le transfo sur la voie publique... Mais l'entreprise spécialisée s'est trompé. Elle a fait installer chez nous le transfo pensant que c'était le domaine public.
C'était peut être un vendredi après l'apéro du midi... huhu
En fait après enquête, la mairie a mandaté une entreprise spécialisée pour qu'elle précise à RDF ou installer le transfo sur la voie publique... Mais l'entreprise spécialisée s'est trompé. Elle a fait installer chez nous le transfo pensant que c'était le domaine public.
C'était peut être un vendredi après l'apéro du midi... huhu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le début du siècle, cela fait 11 ans.
Etes-vous sûr que le transfo n'était pas là avant ?
en effet désolé, mon grand père était propriétaire de ce terrain depuis 1930, vers 2003 ou 2004 le transformateur a été installé (sur à 100% confirmé par l'ancien maire qui a concédé qu'en effet à cette époque les choses étaient allés un peu vite sans convention), ensuite depuis novembre 2011 j'en suis le propriétaire.