Après PACS quand demander les papiers?
Pipe
-
Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis pacsé fin novembre 2011.
Est-ce que quelqu'un sait si c'est mieux de faire la demande de papiers tout de suite après ou si il faut attendre 1 an après le PACS pour déposerle dossier?
Merci d'avance
Je me suis pacsé fin novembre 2011.
Est-ce que quelqu'un sait si c'est mieux de faire la demande de papiers tout de suite après ou si il faut attendre 1 an après le PACS pour déposerle dossier?
Merci d'avance
A voir également:
- Après PACS quand demander les papiers?
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Papier pacs 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...