Passeport delivré le 07/03/2005
Résolu
jcv
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Bonjour,
SVP, pouvez vous me dire pourquoi un passeport français délivré le 7 mars 2005, a expiré le 6 mars 2010 et non pas le 6 mars 2015, c'est à dire 5ans de validité au lieu de 10ans pour un adulte.
Est ce parce que mon fils âgé de moins de 15ans était porté sur mon passeport en 2005, lors de la délivrance, que cette validité ne valait que 5ans?
En observation, il est écrit que le droit de timbre est acquitté jusqu'6 mars 2015.
Est ce que ce passeport est encore utilisable pour un départ en italie dans 15jours.
Merci d'avance de votre réponse,
jc vitrouil
SVP, pouvez vous me dire pourquoi un passeport français délivré le 7 mars 2005, a expiré le 6 mars 2010 et non pas le 6 mars 2015, c'est à dire 5ans de validité au lieu de 10ans pour un adulte.
Est ce parce que mon fils âgé de moins de 15ans était porté sur mon passeport en 2005, lors de la délivrance, que cette validité ne valait que 5ans?
En observation, il est écrit que le droit de timbre est acquitté jusqu'6 mars 2015.
Est ce que ce passeport est encore utilisable pour un départ en italie dans 15jours.
Merci d'avance de votre réponse,
jc vitrouil
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.
Source:http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-majeur
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.
Source:http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-majeur
jcv
merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...