Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar
Résolu/Fermé
Bonjour,
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour
Merci à vous de me répondre au plus vite
William
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour
Merci à vous de me répondre au plus vite
William
A voir également:
- Jusqu'à quelle heure un bar peut faire du bruit
- Horaire de fermeture des bars en france - Meilleures réponses
- Jusqu'à quelle heure un restaurant peut faire du bruit - Meilleures réponses
- Nuisances sonores bar avec musique l'été - Forum Immobilier
- Un Bar trop bruyant. - Forum Consommation
- Bar de nuit / public trop bruyant - Forum Voisinage
- Nuisances sonores d'un restaurant - Forum Immobilier
- A quelle heure virement salaire ✓ - Forum compte bancaire
4 réponses
C'est très simple : il est interdit de faire du bruit pouvant provoquer un gène à son voisinage, et ce quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, que l'on soit un particulier ou un professionnel. Il s'agit de dispositione légalee qui ne font que reprendre des règles évidentes de bon sens et de vie en communauté.
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).
A votre disposition pour + d'info.
JMG
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).
A votre disposition pour + d'info.
JMG
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2009 à 18:35
7 nov. 2009 à 18:06