jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour

Merci à vous de me répondre au plus vite

William

JMG5206 · Accepted Answer

C'est très simple : il est interdit de faire du bruit pouvant provoquer un gène à son voisinage, et ce quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, que l'on soit un particulier ou un professionnel. Il s'agit de dispositione légalee qui ne font que reprendre des règles évidentes de bon sens et de vie en communauté.
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).

A votre disposition pour + d'info.

JMG

tom · Answer

Bonjour,

J'habite au dessus d'un bureau de tabac et maintenant cela fait 2 soirs qu'il met de la musique et que les gens chantent jusque 23h-23h15. Je voudrais savoir si le propriétaire est dans la légalité ou s'il est possible de lui dire arreter? Y a t'il un texte de loi qui peut le prouver et appuyer les arguments que je peux avancer au propriétaire.

Merci de votre réponse.

gerber1 · Answer

Vous faites appel à la police pour faire constater et faire cesser le bruit.

Xe · Answer

N'oubliez pas que les bars sont des lieux de vie. En ville, on vit les uns sur les aures. Ils faut savoir se supporter.

Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar

4 réponses

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