Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar
Résolu/Fermé
William
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phanou -
phanou -
Bonjour,
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour
Merci à vous de me répondre au plus vite
William
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour
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William
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4 réponses
C'est très simple : il est interdit de faire du bruit pouvant provoquer un gène à son voisinage, et ce quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, que l'on soit un particulier ou un professionnel. Il s'agit de dispositione légalee qui ne font que reprendre des règles évidentes de bon sens et de vie en communauté.
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).
A votre disposition pour + d'info.
JMG
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).
A votre disposition pour + d'info.
JMG
Bonjour,
J'habite au dessus d'un bureau de tabac et maintenant cela fait 2 soirs qu'il met de la musique et que les gens chantent jusque 23h-23h15. Je voudrais savoir si le propriétaire est dans la légalité ou s'il est possible de lui dire arreter? Y a t'il un texte de loi qui peut le prouver et appuyer les arguments que je peux avancer au propriétaire.
Merci de votre réponse.
J'habite au dessus d'un bureau de tabac et maintenant cela fait 2 soirs qu'il met de la musique et que les gens chantent jusque 23h-23h15. Je voudrais savoir si le propriétaire est dans la légalité ou s'il est possible de lui dire arreter? Y a t'il un texte de loi qui peut le prouver et appuyer les arguments que je peux avancer au propriétaire.
Merci de votre réponse.
bonjour Tom,
J'ai exactement le même problême. Je suis propriétaire d'un logement au dessus d'un bistrot "de proximité" depuis 5 ans. Malheureusement depuis 6 mois il y a eu un changement d'exploitant. Depuis ce n'est plus un bistrot mais un bar bistrot la journée + un bar de nuit.
En fait il diffuse de la musique assez forte pout fair trembler le sol de mon placher. ça devient insupportable.
Donc si tu as des infos, je serais ravis de pouvoir en profiter.
J'ai exactement le même problême. Je suis propriétaire d'un logement au dessus d'un bistrot "de proximité" depuis 5 ans. Malheureusement depuis 6 mois il y a eu un changement d'exploitant. Depuis ce n'est plus un bistrot mais un bar bistrot la journée + un bar de nuit.
En fait il diffuse de la musique assez forte pout fair trembler le sol de mon placher. ça devient insupportable.
Donc si tu as des infos, je serais ravis de pouvoir en profiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si les gens ennivrés qui provoquent cette nuisance sont clients du bar ce dernier est responsable des nuisances que son activité provoque. Vous pouvez bien sur appeler la police afin qu'elle intervienne auprès de l'exploitant.
En ce qui concerne la terrasse je suppose qu'elle est sur le trottoir ? Si c'est bien le cas : le trottoir est la voie publique; personne ne peut s'approprier une partie de la voie publique pour son usage exclusif (personnel ou professionnel). Pour les bars et restaurants il y des dispenses, mais celles-ci sont encadrées; l'exploitant ne peut pas faire se qui lui plait. Ëtre obligé de descendre du trottoir, du fait d'une terrasse trop étendue, et circuler comme piéton sur la chaussée peut être dangereux et c'est de toute façon anormal. Là ausi vous pouvez demander à la police de vérifier si l'exploitant utlise uniquement la partie de trottoir qui lui est attribuée pour y installer une terrasse, ou s'il empiette de façon exagérée (c'est souvent le cas).
Pour l'ouverture du dimanche matin, il faut savoir se que prévoit : le réglement intérieur de l'immeuble ou est situé le bar, et la réglementation municipale sur ce point. Si en ouvrant le dimanche matin l'exploitant est en infraction, il faut le faire constater par huissier (notion de preuve) et déposer une plainte.
Maintenant je vous recommande fortement de ne pas rester seul pour apréhender ce type de problème. Lorsque l'exploitant aura connaissance de votre procédure à son encontre, et à moins que cet exploitant soit une personne élégante, les choses peuvent s'envenimer rapidement et devenir conflictuelles. Je vous conseille de voir auprès de vos voisins; ceux-ci ont probablement les mêmes nuisances. Ensemble vous pourriez créer un "collectif" ou une association de type loi de 1901; c'est cette association qui serait l'interlocuteur et non vous seul.
La terrasse est sur le trottoir et quand nous passons c'est toujours problématique.
Le propriètaire est inélégant, lache (il se fait menacé par les clients quelque fois et part se cacher), l'unique serveuse est vulgaire et parle en criant.
Un bar de cas sociaux...
Encore une fois merci Monsieur!
J'ai une question a laquelle je ne suis incapable de repondre et j'aimerais bien savoir je vous explique :
je tient un bar billard sur la region grenobloise j'ai une autorisation de fermeture tardive a 3 h le WE et j'aimerais savoir comment ca se passe si il reste des clients apres cette heure la!!!! et ais-je le droit d rester avec des amis .
merci d'avance pour vos reponses aidez moi svp.