Mon fils est décédés
zouckette
-
12 mars 2012 à 13:42
martin170212 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2012 - 15 mars 2012 à 10:31
martin170212 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2012 - 15 mars 2012 à 10:31
A voir également:
- Mon fils est décédés
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Immobilier
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Hébergé son fils à titre gratuit - Forum CAF
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
5 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
12 mars 2012 à 13:50
12 mars 2012 à 13:50
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
katy902101
Messages postés
863
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2015
133
12 mars 2012 à 14:02
12 mars 2012 à 14:02
bjr,
franchement, c'est une question un peu bizarre, et de plus vraiment mal tourné.pfff
franchement, c'est une question un peu bizarre, et de plus vraiment mal tourné.pfff
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
Modifié par gerber1 le 13/03/2012 à 07:52
Modifié par gerber1 le 13/03/2012 à 07:52
Bonjour
Il faut également vous adresser près de son assurance moto.et d'un service de consultation gratuite d'avocats ( mairie et tribunaux d'instance )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Il faut également vous adresser près de son assurance moto.et d'un service de consultation gratuite d'avocats ( mairie et tribunaux d'instance )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
13 mars 2012 à 07:54
13 mars 2012 à 07:54
bonjour
l'indemnisation si elle est due pour une raison ou une autre, est versée aux ayants-droit du défunt.
à ma connaissance, ceux d'un mineur sont ses parents. les frères et soeurs ne le sont pas.
l'indemnisation si elle est due pour une raison ou une autre, est versée aux ayants-droit du défunt.
à ma connaissance, ceux d'un mineur sont ses parents. les frères et soeurs ne le sont pas.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
martin170212
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2012
Modifié par gerber1 le 15/03/2012 à 11:10
Modifié par gerber1 le 15/03/2012 à 11:10
bonjour, avant de prendre un avocat, je vous conseille de contacter des experts qui connaissent bien tout ca et qui répondent gratuitement c'est Supprimé par Modérateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2012 à 07:39
toutes mes excuses,je ne suis pas bien car c'est tout récent,le 25/01/2012.
il est décédé d'un accident de la route passé sous un bus ,en rentrant du travail,en moto.
il était apprentis.nous avons reçu la visite de l'enquêteur de la cpam et fait la demande au prés de la cpam,pour le capitale décé,Mais même au prés des assurances personnel,la frâterrie n'a pas l'aire d'être prise en compte.
je vous remercie par avance,et vous souhaite bonne réception. Mme leduc
13 mars 2012 à 08:05
merci d'être aussi rapide dans vos réponses,j'ai pris un avocat,car les conditions de l'accident me paraissent louche.
en vous souhaitant bonne réception.