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5 réponses
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Bonjour
Il faut également vous adresser près de son assurance moto.et d'un service de consultation gratuite d'avocats ( mairie et tribunaux d'instance )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Il faut également vous adresser près de son assurance moto.et d'un service de consultation gratuite d'avocats ( mairie et tribunaux d'instance )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
bonjour
l'indemnisation si elle est due pour une raison ou une autre, est versée aux ayants-droit du défunt.
à ma connaissance, ceux d'un mineur sont ses parents. les frères et soeurs ne le sont pas.
l'indemnisation si elle est due pour une raison ou une autre, est versée aux ayants-droit du défunt.
à ma connaissance, ceux d'un mineur sont ses parents. les frères et soeurs ne le sont pas.
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toutes mes excuses,je ne suis pas bien car c'est tout récent,le 25/01/2012.
il est décédé d'un accident de la route passé sous un bus ,en rentrant du travail,en moto.
il était apprentis.nous avons reçu la visite de l'enquêteur de la cpam et fait la demande au prés de la cpam,pour le capitale décé,Mais même au prés des assurances personnel,la frâterrie n'a pas l'aire d'être prise en compte.
je vous remercie par avance,et vous souhaite bonne réception. Mme leduc
merci d'être aussi rapide dans vos réponses,j'ai pris un avocat,car les conditions de l'accident me paraissent louche.
en vous souhaitant bonne réception.