Locataire, on me réclame des charges de copro

Question

Bonjour, 

Je suis locataire depuis plus de 15 ans. J'ai reçu, pour la 1ère fois, un courrier dans lequel mon propriétaire (qui est la Ville) me réclame des charges de copropriétés d'un montant de 870 euros pour l'année 2010 incluant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères laquelle a bien été déduite de ce montant vu qu'elle se règle mensuellement.
il reste donc un montant de 578 euros à régler pour ces charges de copropriétés.

En tant que locataire, suis-je concernée par ces charges ne possédant aucun biens ? Je ne comprend pas... 

Merci par avance pour vos avis et réponses...

feloxe · Answer

A quoi correspondent les charges de copropriété?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   n'y a-t-il pas un chauffage collectif ???   l'eau chaude collective ???

Il y a l'entretien des communs (ménage), éclairage des communs, fonctionnement ascenseur éventuellement etc...   et ça c'est bien dû par l'occupant du logement qu'il soit propriétaire ou locataire.

(& · Answer

Bonjour PAULIN et merci !

Et bien non ! Je suis locataire d'un petit pavillon sur une parcelle partagée avec d'autres locataires en appartement (bâtiment de 1 étage) et je crois 2 propriétaires. Donc pas d'ascenseur, chauffage et eau individuel, pas d'entretien des lieux, pas de gardien et pas de travaux effectués... Ah si, juste l'installation de 2 lampes dans le couloir commun réalisé la samedi dernier à 19h00... ;)

Voilà pourquoi je me pose des questions... J'ai beau chercher sur internet, je ne vois jamais le terme "locataire" concernant les charges de copropriété mais toujours les copropriétaires. J'ai du mal à comprendre les règles de copropriété...

Merci !

marmenard · Answer

Bonjour
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.

(& · Answer

Merci infiniment Valenchantée et Marmenard !

Je suis en effet allée voir la liste du décret du 26 août 1987... Mais hormis l'éclairage installé dans le couloir commun la semaine dernière, rien d'autre, comme précisé dans un précédent message...

Il y eu en revanche des travaux de rénovation dans un appartement d'un propriétaire, qui loue maintenant,  (toiture + intérieur). Mais cela n'apparaît sur la liste des charges récupérables sur le locataire...

Voici un extrait de texte trouvé sur Service-Public.fr :
"Location dans le secteur privé : charges locatives

Principe :
Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.

Listes des charges locatives :
Le locataire doit payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses :

les dépenses pour services rendus liés à l'usage du logement : frais de fonctionnement de l'ascenseur, chauffage collectif, eau potable, éclairage de la cage d'escalier, etc

les dépenses d'entretien et les petites réparations des parties communes de l'immeuble : nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, etc

les taxes correspondant à des services dont bénéficie le locataire : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, etc

Cette liste de charges est fixée par décret du 26 août 1987. Les charges qui ne sont pas mentionnées dans ce texte ne peuvent pas être facturées au locataire. Toutes les autres dépenses (exemples : grosses réparations, réfection totale des peintures) restent à la charge du propriétaire.

Répartition des charges
Il n'existe pas de règles, mais on peut distinguer 2 situations :

l'immeuble est en copropriété : dans ce cas, les modalités de répartition entre les copropriétaires s'appliquent aux locataires : le logement se voit attribuer une quote-part de chacune des charges en fonction de critères établis par le règlement de copropriété,

l'immeuble appartient à un seul et même propriétaire : aucun critère n'est fixé par la loi ou les règlements. Tous les modes de répartition peuvent donc se rencontrer selon la nature des charges, à condition de respecter un principe d'équité."...

Donc, il faut que je demande à mon propriétaire quelques explications... (qui est la Ville où je réside...) surtout sur la répartition des charges (vu dans le dernier paragraphe en gras).

Merci encore pour vos retours et je reviendrai en espérant avoir des réponses claires et concrètes !!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   il faut voir ce qui est précisé quant à ces charges : on ne peut pas compter une somme sans dire de quoi il s'agit.

(& · Answer

Bonjour !

Bien, après avoir contacté mon propriétaire, voici un topo :

La somme correspondrait aux charges de copropriété concernant l'eau en partie commune. De là, je lui explique que nous possédons un compteur d'eau individuel (à notre demande il y a environ 10 ans) et aucunement nous n'utilisons de l'eau provenant d'une installation commune.
Elle ne savait pas que nous recevions des factures de Véolia pour régler l'eau puisqu'elle m'a poser la question ! Bref, elle ne comprenait donc pas les calculs effectués, était un peu perdue..

Elle me propose de me rappeler pour pouvoir se pencher sur le dossier. Et là, ben grosse erreur de leur part ! Je ne doit plus tenir compte de la régularisation demandée. Et comme il y avait une augmentation de 51 euros sur l'enlèvement 
des OM, celle-ci sera également réajustée puisqu'il n'est plus question de la somme réclamée au départ. Elle m'a même précisé que du coup, la Ville nous devra certainement un trop payé sur cette charge ! 

Bref, j'attends de dire ouf ! avant de recevoir le courrier indiquant la nouvelle régularisation... 

Merci encore à vous et bonne journée !!

(& · Answer

Comme vous dites Valenchantée ! Comme quoi, même un propriétaire comme la Ville n'est pas infaillible et qu'il faut vraiment être attentif ! 

Bien à vous !

Locataire, on me réclame des charges de copro

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