Decompte final travaux en copropriete

Question

Bonjour, 
Des travaux de ravalement de facade de l'immeuble dans lequel je suis coproprietaire ont ete realisés en 2011. Le syndic vient de me faire parvenir un decompte charges+travaux global, sans precision sur le montant precis des travaux relatifs à mon appartement (certains appart. ont fait l'objet de travaux particuliers). 

Quelles sont les pieces que je suis en droit d'obtenir (réglementairement) aupres de mon syndic me permettant de verifier le decompte final des travaux relatifs à mon appartement? Marché passé avec l'entreprise, décompte general et definitif avec décomposition du prix global et forfaitaire, etc? Enfin, où trouver les textes législatifs justifiant de ce droit ?
Merci d'avance.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Lors de l'assemblée générale qui a permis de traiter ce ravalement de façades, vous avez obtenu tous les documents nécessaires pour prendre la décision de voter pour telle ou telle entreprise. Une somme définitive apparaît sur le PV d'assemblée. Ensuite le syndic réalise vos charges par rapport à vos tantièmes de propriété. Il ajoute les frais particuliers si vous avez sollicité des travaux personnels ainsi que ses honoraires (qui sont évalués sur le PV) et un total apparaît. Vous n'avez pas d'autres documents à exiger.  Dès la fin de l'A. Gle vous connaissez précisément votre quote part de charges.

Decompte final travaux en copropriete

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