Decompte final travaux en copropriete
alca53
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 mars 2012 à 17:20
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 mars 2012 à 17:20
Bonjour,
Des travaux de ravalement de facade de l'immeuble dans lequel je suis coproprietaire ont ete realisés en 2011. Le syndic vient de me faire parvenir un decompte charges+travaux global, sans precision sur le montant precis des travaux relatifs à mon appartement (certains appart. ont fait l'objet de travaux particuliers).
Quelles sont les pieces que je suis en droit d'obtenir (réglementairement) aupres de mon syndic me permettant de verifier le decompte final des travaux relatifs à mon appartement? Marché passé avec l'entreprise, décompte general et definitif avec décomposition du prix global et forfaitaire, etc? Enfin, où trouver les textes législatifs justifiant de ce droit ?
Merci d'avance.
Des travaux de ravalement de facade de l'immeuble dans lequel je suis coproprietaire ont ete realisés en 2011. Le syndic vient de me faire parvenir un decompte charges+travaux global, sans precision sur le montant precis des travaux relatifs à mon appartement (certains appart. ont fait l'objet de travaux particuliers).
Quelles sont les pieces que je suis en droit d'obtenir (réglementairement) aupres de mon syndic me permettant de verifier le decompte final des travaux relatifs à mon appartement? Marché passé avec l'entreprise, décompte general et definitif avec décomposition du prix global et forfaitaire, etc? Enfin, où trouver les textes législatifs justifiant de ce droit ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Decompte final travaux en copropriete
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Rochat1
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13 mars 2012 à 17:20
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Bonjour,
Lors de l'assemblée générale qui a permis de traiter ce ravalement de façades, vous avez obtenu tous les documents nécessaires pour prendre la décision de voter pour telle ou telle entreprise. Une somme définitive apparaît sur le PV d'assemblée. Ensuite le syndic réalise vos charges par rapport à vos tantièmes de propriété. Il ajoute les frais particuliers si vous avez sollicité des travaux personnels ainsi que ses honoraires (qui sont évalués sur le PV) et un total apparaît. Vous n'avez pas d'autres documents à exiger. Dès la fin de l'A. Gle vous connaissez précisément votre quote part de charges.
Lors de l'assemblée générale qui a permis de traiter ce ravalement de façades, vous avez obtenu tous les documents nécessaires pour prendre la décision de voter pour telle ou telle entreprise. Une somme définitive apparaît sur le PV d'assemblée. Ensuite le syndic réalise vos charges par rapport à vos tantièmes de propriété. Il ajoute les frais particuliers si vous avez sollicité des travaux personnels ainsi que ses honoraires (qui sont évalués sur le PV) et un total apparaît. Vous n'avez pas d'autres documents à exiger. Dès la fin de l'A. Gle vous connaissez précisément votre quote part de charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...