servitude en cave immeuble .demande cessation

Question

Bonjour,     France Télécom ( et aujourdhui Numéricable)  a mis en place  dans la cave de notre immeuble de copropriété ily a plusieurs années un CENTRAL TELEPHONIQUE qui dessert tous les immeubles du quartier avoisinant.A l'origine la cave était partie commune lors de la pose  , puis est devenue privative lors de la vente de l'immeuble en lots.
QUELS sont les arguments juridiques à imposer pour faire cesser cette servitude qui prende de la place, fait du bruit, et utilise le courant électrique de la copropriété.

avec tous nos remerciements.Cordialement.               CHRIS8758

Utilisateur anonyme · Answer

Les deux  décisions importantes concernant ce local  ont  été prises  en  AG  je  suppose.( à vérifier le cas  échéant )

On ne revient pas  sur  un  engagement de cette nature.

Pour  la consomation d'électricité ,  demandez  au  syndic de vous fournir des  éléments précis. Cette consomation  ne vous imcombe pas et  doit être  rétrocédée  au  syndic ( si  ce n'est pas déjà  le cas )

Paris. · Answer

Bonjour,

Si cette cave est devenue un lot "privatif", Fance Télécom (et aujourd'hui numéricable) règlent-ils leur charges de copropriété ?

Cordialement.

Servitude en cave immeuble .demande cessation

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