Servitude en cave immeuble .demande cessation
chris8758
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, France Télécom ( et aujourdhui Numéricable) a mis en place dans la cave de notre immeuble de copropriété ily a plusieurs années un CENTRAL TELEPHONIQUE qui dessert tous les immeubles du quartier avoisinant.A l'origine la cave était partie commune lors de la pose , puis est devenue privative lors de la vente de l'immeuble en lots.
QUELS sont les arguments juridiques à imposer pour faire cesser cette servitude qui prende de la place, fait du bruit, et utilise le courant électrique de la copropriété.
avec tous nos remerciements.Cordialement. CHRIS8758
QUELS sont les arguments juridiques à imposer pour faire cesser cette servitude qui prende de la place, fait du bruit, et utilise le courant électrique de la copropriété.
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2 réponses
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Les deux décisions importantes concernant ce local ont été prises en AG je suppose.( à vérifier le cas échéant )
On ne revient pas sur un engagement de cette nature.
Pour la consomation d'électricité , demandez au syndic de vous fournir des éléments précis. Cette consomation ne vous imcombe pas et doit être rétrocédée au syndic ( si ce n'est pas déjà le cas ) -
Bonjour,
Si cette cave est devenue un lot "privatif", Fance Télécom (et aujourd'hui numéricable) règlent-ils leur charges de copropriété ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...