Est ce que la decision de veolia est capitale
JHNG
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain de 423 m2 provenant d'un terrain agricole nouvellement déclassé à un promoteur.Sur ce terrain passe une canalisation d'eau potable en fonte de diametre 25.J'ai accepté la servitude existante en signant mon acte notarié.
Ma demande de permis de construire a été accordée.conseillé par un employé de VEOLIA, j'ai pu avoir,avec beaucoup de difficulté l'avis de veolia sur mon permis de construire.
Ils'avère que l'avis est défavorable et que le document daté du 16 février 2011 est affublé d'un cachet "ARRIVEE LE 7 MARS 2011" alors que mon permis a été délivré le 1er mars 2011.
les commentaires et préconisations de véolia sont:"RESEAU PUBLIC PRIMAIRE EXISTANT IMPLANTE EN TRAVERS DE LA PARCELLE CONCERNEE.RESEAU A DEVOYER IMPERATIVEMENT.INFRASTRUCTURE DU RESEAU A REALISER.
Je dois précisé que le promoteur en question est tres proche de la mairie et bénéficie de toutes ces largesses.
Ma question est: suis-je en droit d'exiger le déplacement de la canalisation et comment m'y prendre?
J'ai acheté un terrain de 423 m2 provenant d'un terrain agricole nouvellement déclassé à un promoteur.Sur ce terrain passe une canalisation d'eau potable en fonte de diametre 25.J'ai accepté la servitude existante en signant mon acte notarié.
Ma demande de permis de construire a été accordée.conseillé par un employé de VEOLIA, j'ai pu avoir,avec beaucoup de difficulté l'avis de veolia sur mon permis de construire.
Ils'avère que l'avis est défavorable et que le document daté du 16 février 2011 est affublé d'un cachet "ARRIVEE LE 7 MARS 2011" alors que mon permis a été délivré le 1er mars 2011.
les commentaires et préconisations de véolia sont:"RESEAU PUBLIC PRIMAIRE EXISTANT IMPLANTE EN TRAVERS DE LA PARCELLE CONCERNEE.RESEAU A DEVOYER IMPERATIVEMENT.INFRASTRUCTURE DU RESEAU A REALISER.
Je dois précisé que le promoteur en question est tres proche de la mairie et bénéficie de toutes ces largesses.
Ma question est: suis-je en droit d'exiger le déplacement de la canalisation et comment m'y prendre?
A voir également:
- Est ce que la decision de veolia est capitale
- Veolia coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Décision de renouvellement non fournies par la mdph caf - Forum AAH / Handicap
- Veolia facture abusive - Forum Consommation
- Problème télérelevé veolia - Forum Consommation
- Instruction terminée décision en cours cnaps - Forum salariés
1 réponse
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ah cette manie de demander ses droits en oubliant le plus élémentaire des devoirs ;=))