VEOLIA tout puissant arnaqueur
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myroro
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A voir également:
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myroro
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15 avril 2014 à 20:20
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En réponse à CBéranger,
Etant donné que c'est une résidence secondaire, nous ne sommes jamais présents au moment du relevé. Nous avons acheté en mars 2007. Le relevé a été fait en février 2011 pour 236 m3 en 4 ans, soit 59 m3 par an. Des factures estimées ont été réglées chaque année. En février 2013, ce compteur a été changé pour en installer un neuf, à l'initiative de Veolia. Pour ce faire, ils ont franchi le mur d'enceinte de la maison, sans aucun courrier pour nous prévenir. En Mars 2013, nous avons reçu une facture, de nouveau estimée, alors que le compteur avait été changé 1 mois avant. En février 2014, nouvelle facture avec la régularisation de l'ancien compteur (496 m3 de février 2011 à février 2013) et la facturation du nouveau compteur à 30 m3. L'ancien compteur ayant été détruit, nous n'avons aucun moyen pour contester, il faut payer. A savoir, nous sommes allés à la maison le 6 avril et avons relevé le compteur. Depuis le précédent relevé, qui a eu lieu le 30 janvier 2014, nous sommes à 3 m3 de consommation.
Etant donné que c'est une résidence secondaire, nous ne sommes jamais présents au moment du relevé. Nous avons acheté en mars 2007. Le relevé a été fait en février 2011 pour 236 m3 en 4 ans, soit 59 m3 par an. Des factures estimées ont été réglées chaque année. En février 2013, ce compteur a été changé pour en installer un neuf, à l'initiative de Veolia. Pour ce faire, ils ont franchi le mur d'enceinte de la maison, sans aucun courrier pour nous prévenir. En Mars 2013, nous avons reçu une facture, de nouveau estimée, alors que le compteur avait été changé 1 mois avant. En février 2014, nouvelle facture avec la régularisation de l'ancien compteur (496 m3 de février 2011 à février 2013) et la facturation du nouveau compteur à 30 m3. L'ancien compteur ayant été détruit, nous n'avons aucun moyen pour contester, il faut payer. A savoir, nous sommes allés à la maison le 6 avril et avons relevé le compteur. Depuis le précédent relevé, qui a eu lieu le 30 janvier 2014, nous sommes à 3 m3 de consommation.
Modifié par CBeranger le 15/04/2014 à 22:45
Partant de là si ils ne vous ont pas alerté(de manière probante et opposable) d'une surconsommation a ce moment là, le 4eme alinéa du IIIbis du L2224-12-4 CGCT s'applique
A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
De plus le fait qu'ils ne vous aient prevenu qu'apres la destruction du compteur est contraire au 3eme alinéa
L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur.
En vertu de cet article et du R2224-20-1 vous ne devez que le double de votre consommation habituelle.
13 mai 2014 à 16:13
Maintenant, on nous dit : vous n'avez pas fait ... ou cela. Le courrier de véolia nous disait de relever le compteur au coucher et au lever.... L ARNARQUE commence à ce moment là ! Avez vous subit ce genre de problème par ces deux entreprises ?
J'ai envoyé un double de mon courrier au Maire de Saint Jean le Blanc lui demandant d'intervenir auprès de ces deux entreprises. J'attends une réponse.