VEOLIA tout puissant arnaqueur
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myroro
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martineid45 Messages postés 44 Statut Membre -
martineid45 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
En Février 2013, Veolia a procédé au changement de compteur sans nous prévenir. En Mars 2013, nous recevons une facture de Veolia ne faisant état d'aucun incident. En Fevrier 2014, nous recevons une lettre de Veolia nous informant d'une augmentation de la consommation d'eau. Nous demandons immédiatement la vérification du compteur retiré l'an passé, mais il a été détruit par Veolia. Il s'agit d'une résidence secondaire occupée par 2 personnes de temps en temps. Nous avions auparavant une consommation de 59 m3 par an sur 4 ans (depuis l'achat de la maison). Suite au retrait de l'ancien compteur, il me facture 496 m3 d'eau pour 3 ans. Le nouveau compteur fait apparaitre une consommation de 30 m3 pour 1 an. Suite aux menaces de Veolia de fermeture du compteur, nous avons été obligé de régler cette facture de 900 €. Nous avons essayé de demander un dégrèvement au vu des consommations précédentes, mais ils ne veulent rien savoir. Ils disent avoir envoyé un courrier en février 2013 en courrier simple, mais nous ne l'avons pas reçu. Que faire pour obtenir qu'une personne de Veolia soit un peu sensée pour se rendre compte qu'une telle consommation est impossible pour une résidence secondaire, et notamment au vu des autres consommations annuelles ? Je précise qu'aucune fuite n'a été détectée sinon je pense que le nouveau compteur installé depuis 1 an ferait toujours apparaitre cette fuite ? Merci
En Février 2013, Veolia a procédé au changement de compteur sans nous prévenir. En Mars 2013, nous recevons une facture de Veolia ne faisant état d'aucun incident. En Fevrier 2014, nous recevons une lettre de Veolia nous informant d'une augmentation de la consommation d'eau. Nous demandons immédiatement la vérification du compteur retiré l'an passé, mais il a été détruit par Veolia. Il s'agit d'une résidence secondaire occupée par 2 personnes de temps en temps. Nous avions auparavant une consommation de 59 m3 par an sur 4 ans (depuis l'achat de la maison). Suite au retrait de l'ancien compteur, il me facture 496 m3 d'eau pour 3 ans. Le nouveau compteur fait apparaitre une consommation de 30 m3 pour 1 an. Suite aux menaces de Veolia de fermeture du compteur, nous avons été obligé de régler cette facture de 900 €. Nous avons essayé de demander un dégrèvement au vu des consommations précédentes, mais ils ne veulent rien savoir. Ils disent avoir envoyé un courrier en février 2013 en courrier simple, mais nous ne l'avons pas reçu. Que faire pour obtenir qu'une personne de Veolia soit un peu sensée pour se rendre compte qu'une telle consommation est impossible pour une résidence secondaire, et notamment au vu des autres consommations annuelles ? Je précise qu'aucune fuite n'a été détectée sinon je pense que le nouveau compteur installé depuis 1 an ferait toujours apparaitre cette fuite ? Merci
3 réponses
En réponse à CBéranger,
Etant donné que c'est une résidence secondaire, nous ne sommes jamais présents au moment du relevé. Nous avons acheté en mars 2007. Le relevé a été fait en février 2011 pour 236 m3 en 4 ans, soit 59 m3 par an. Des factures estimées ont été réglées chaque année. En février 2013, ce compteur a été changé pour en installer un neuf, à l'initiative de Veolia. Pour ce faire, ils ont franchi le mur d'enceinte de la maison, sans aucun courrier pour nous prévenir. En Mars 2013, nous avons reçu une facture, de nouveau estimée, alors que le compteur avait été changé 1 mois avant. En février 2014, nouvelle facture avec la régularisation de l'ancien compteur (496 m3 de février 2011 à février 2013) et la facturation du nouveau compteur à 30 m3. L'ancien compteur ayant été détruit, nous n'avons aucun moyen pour contester, il faut payer. A savoir, nous sommes allés à la maison le 6 avril et avons relevé le compteur. Depuis le précédent relevé, qui a eu lieu le 30 janvier 2014, nous sommes à 3 m3 de consommation.
Etant donné que c'est une résidence secondaire, nous ne sommes jamais présents au moment du relevé. Nous avons acheté en mars 2007. Le relevé a été fait en février 2011 pour 236 m3 en 4 ans, soit 59 m3 par an. Des factures estimées ont été réglées chaque année. En février 2013, ce compteur a été changé pour en installer un neuf, à l'initiative de Veolia. Pour ce faire, ils ont franchi le mur d'enceinte de la maison, sans aucun courrier pour nous prévenir. En Mars 2013, nous avons reçu une facture, de nouveau estimée, alors que le compteur avait été changé 1 mois avant. En février 2014, nouvelle facture avec la régularisation de l'ancien compteur (496 m3 de février 2011 à février 2013) et la facturation du nouveau compteur à 30 m3. L'ancien compteur ayant été détruit, nous n'avons aucun moyen pour contester, il faut payer. A savoir, nous sommes allés à la maison le 6 avril et avons relevé le compteur. Depuis le précédent relevé, qui a eu lieu le 30 janvier 2014, nous sommes à 3 m3 de consommation.
Merci CBeranger,
C'est ce que je leur ai opposé, mais ils affirment avoir envoyé un courrier en février 2013. Courrier simple, non reçu par mes soins. Leur parole doit avoir plus de poids que la mienne. Ils affirment que j'ai reçu ce courrier, et moi j'affirme ne pas l'avoir reçu, mais si je ne paye pas, l'eau est coupée. Je me suis résolue à payer, mais je suis prête à faire d'autres démarches.
C'est ce que je leur ai opposé, mais ils affirment avoir envoyé un courrier en février 2013. Courrier simple, non reçu par mes soins. Leur parole doit avoir plus de poids que la mienne. Ils affirment que j'ai reçu ce courrier, et moi j'affirme ne pas l'avoir reçu, mais si je ne paye pas, l'eau est coupée. Je me suis résolue à payer, mais je suis prête à faire d'autres démarches.
bonjour
Pourquoi ne pas les avoir laisser couper l'eau puisque c'est une résidence secondaire? il n'y avait rien d'urgent pour vous...
Mais bref, leur "défense" ne tiens pas, d'une part pourquoi avoir renvoyé un courrier d'alerte en fevrier 2014, si ils en avaient déjà envoyé un en fevrier 2013?
Pourquoi avoir envoyé une facture classique de consommation estimée en Mars 2013 alors qu'ils vous auraient alerté d'une consommation excessive en fevrier 2013? Pourquoi avoir détruit le compteur si il y avait consommation excessive et donc possibilité de demande de vérification?
Tout cela n'a aucun sens.
Je serais vous j'enverrais un courrier comminatoire les informant que devant l'incohérence totale de leurs allégations, et l'absence manifeste de preuves de l'exécution de leurs obligations légales (ie l'alerte effective -et non hypothétique- de la surconsommation,accompagnée des démarches à effectuer, vous permettant de prendre connaissance d'une éventuelle fuite ou d'un dysfonctionnement du compteur et de faire usage de vos droits) vous les mettez en demeure de procéder au remboursement sous huitaine de l'excédent surpassant le double de votre consommation habituelle conformément à la loi citée supra(R2224-20-1 et L2224-12-4 ).
Faute de quoi vous saisirez le médiateur de l'eau, sans écarter l'hypothèse d'un dépôt de plainte pour escroquerie et d'un signalement à la DGCCRF.
Affirmanti incumbit probatio
art 1315 code civil
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Pourquoi ne pas les avoir laisser couper l'eau puisque c'est une résidence secondaire? il n'y avait rien d'urgent pour vous...
Mais bref, leur "défense" ne tiens pas, d'une part pourquoi avoir renvoyé un courrier d'alerte en fevrier 2014, si ils en avaient déjà envoyé un en fevrier 2013?
Pourquoi avoir envoyé une facture classique de consommation estimée en Mars 2013 alors qu'ils vous auraient alerté d'une consommation excessive en fevrier 2013? Pourquoi avoir détruit le compteur si il y avait consommation excessive et donc possibilité de demande de vérification?
Tout cela n'a aucun sens.
Je serais vous j'enverrais un courrier comminatoire les informant que devant l'incohérence totale de leurs allégations, et l'absence manifeste de preuves de l'exécution de leurs obligations légales (ie l'alerte effective -et non hypothétique- de la surconsommation,accompagnée des démarches à effectuer, vous permettant de prendre connaissance d'une éventuelle fuite ou d'un dysfonctionnement du compteur et de faire usage de vos droits) vous les mettez en demeure de procéder au remboursement sous huitaine de l'excédent surpassant le double de votre consommation habituelle conformément à la loi citée supra(R2224-20-1 et L2224-12-4 ).
Faute de quoi vous saisirez le médiateur de l'eau, sans écarter l'hypothèse d'un dépôt de plainte pour escroquerie et d'un signalement à la DGCCRF.
Affirmanti incumbit probatio
art 1315 code civil
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Bonjour
Pourriez-vous faire l'effort d'être plus clair svp?
si l'ancien compteur donnait 59m3 par an et le nouveau 30m3 par an, d'où sortent ces 496 m3 pour 3ans?
Quand est-ce que le 1er relevé montrant une surconsommation a été fait? Quand est-ce que la 1ere facture montrant cette surconsommation a été envoyée?
Vous semblez dire en fevrier 2013 de ce que l'on comprend.
Pourquoi Veolia vous envoie un courrier en fevrier 2014 alors? Que disent-ils dans ce courrier?
Que voulez-vous dire par "En Mars 2013, nous recevons une facture de Veolia ne faisant état d'aucun incident."? Que même si cette facture était plus importante que les précédentes, elle n'était pas accompagné d'un mot vous alertant d'une surconsommation, c'est ça?
désolé mais je ne comprends pas tres bien le déroulement des faits.
Pourriez-vous faire l'effort d'être plus clair svp?
si l'ancien compteur donnait 59m3 par an et le nouveau 30m3 par an, d'où sortent ces 496 m3 pour 3ans?
Quand est-ce que le 1er relevé montrant une surconsommation a été fait? Quand est-ce que la 1ere facture montrant cette surconsommation a été envoyée?
Vous semblez dire en fevrier 2013 de ce que l'on comprend.
Pourquoi Veolia vous envoie un courrier en fevrier 2014 alors? Que disent-ils dans ce courrier?
Que voulez-vous dire par "En Mars 2013, nous recevons une facture de Veolia ne faisant état d'aucun incident."? Que même si cette facture était plus importante que les précédentes, elle n'était pas accompagné d'un mot vous alertant d'une surconsommation, c'est ça?
désolé mais je ne comprends pas tres bien le déroulement des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Partant de là si ils ne vous ont pas alerté(de manière probante et opposable) d'une surconsommation a ce moment là, le 4eme alinéa du IIIbis du L2224-12-4 CGCT s'applique
A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
De plus le fait qu'ils ne vous aient prevenu qu'apres la destruction du compteur est contraire au 3eme alinéa
L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur.
En vertu de cet article et du R2224-20-1 vous ne devez que le double de votre consommation habituelle.
Maintenant, on nous dit : vous n'avez pas fait ... ou cela. Le courrier de véolia nous disait de relever le compteur au coucher et au lever.... L ARNARQUE commence à ce moment là ! Avez vous subit ce genre de problème par ces deux entreprises ?
J'ai envoyé un double de mon courrier au Maire de Saint Jean le Blanc lui demandant d'intervenir auprès de ces deux entreprises. J'attends une réponse.