Mur limitrophe

stef - 10 mars 2012 à 19:43
 stef - 11 mars 2012 à 10:51
Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un mur construit par l'ancien propriétaire (mur de séparation et non de soutènement spécifié chez le notaire. Ce mur est entièrement sur mon terrain).
Mon voisin a décidé de remettre son terrain a hauteur de sa terrasse.
Il a donc sans m'en faire part avec différents engins comblé son terrain (celui ci surplombant mon terrain )jusqu'au haut de mon mur (en l'égratignant de divers coup de pelle mécanique en passant)que puis je faire par rapport a cela car je crains pour l'écoulement de l'eau mais aussi pour le risque d'effondrement de mon mur
Merci de vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
10 mars 2012 à 19:55
Vous devez le mettre en demeure de remettre son terran en état d'origine,lui spécifier qu'il n'a pas le droit d'apposer sa terre contre votre mur et que si rien n'est fait vous saisirez la juridiction compétente
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merci de votre réponse si vous avez des textes de référence cela serait parfait.
De plus cette personne ne m'adresse nullement la parole (je vais me mettre mal avec ce nouveau voisinage mais si cela est nécessaire..........) d'après vous en avertir la mairie est une bonne chose!!?
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de plus pour info il a donc enterré une borne
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