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BmV
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10 mars 2012 à 19:18
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Demander vite à la mairie en sollicitant le passage de la commission de sécurité et du service d'hygiène.
Bonsoir, avant de démarrer quelconques travaux; demandez aux services vétérinaires de votre département de passer dans les locaux. ILs sont très exigeants quant aux normes d'hygiène et peuvent vous faire tout casser>. De toutes façons vous ne pourrez pas ouvrir au public sans avoir un numéro d'agrément délivré par eux.
Ce n'est pas à la Mairie qu'il faut vous adresser.ce service est géré par la préfecture.
Ce n'est pas à la Mairie qu'il faut vous adresser.ce service est géré par la préfecture.
BmV
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11 mars 2012 à 09:18
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Certes, mais c'est à la mairie de jouer le rôle du guichet d'accueil et qui fera suivre aux autorités et services compétents, puisque dans ces cas là le maire agit comme représentant de l'État et non comme élu.
BMV, Désolée; C'est les services vétérinaires et donc le préfet qui décident dans ce cas. Le maire n'a rien à voir là-dedans.
Dans mon cas, la mairie a été informée de la création de mon entreprise que par la presse, qui m'a fait des la Pub gratuite...........-Atelier, laboratoire de produits cuisinés.
Dans mon cas, la mairie a été informée de la création de mon entreprise que par la presse, qui m'a fait des la Pub gratuite...........-Atelier, laboratoire de produits cuisinés.
BmV
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11 mars 2012 à 22:21
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Dans la pratique, certainement, je n'en doute pas.
D'autant qu'il s'agit juste d'une entreprise de fabrication.
Sauf que le cas de Debline c'est un ERP, ce qui est encore différent....
Et même si dans la pratique c'est ainsi que cela se passe, c'est le maire qui est responsable de la gestion administrative des débits de boisson et des restaurants.
Exemple en action : http://www.aixenprovence.fr/Hygiene-alimentaire
De rien.
D'autant qu'il s'agit juste d'une entreprise de fabrication.
Sauf que le cas de Debline c'est un ERP, ce qui est encore différent....
Et même si dans la pratique c'est ainsi que cela se passe, c'est le maire qui est responsable de la gestion administrative des débits de boisson et des restaurants.
Exemple en action : http://www.aixenprovence.fr/Hygiene-alimentaire
De rien.
Bonjour,
D"après mes informations, je dois directement contacter le service vétérinaire, pas la peine de contacter la mairie, je vais le faire cet après midi, si je dois passer par la mairie ils devraient pouvoir me renseigner non?
De plus, pour la licence je vais téléphoner a la cci, pareil une fois encore je vais savoir pour la mairie, merci de votre aide,
Debline,
D"après mes informations, je dois directement contacter le service vétérinaire, pas la peine de contacter la mairie, je vais le faire cet après midi, si je dois passer par la mairie ils devraient pouvoir me renseigner non?
De plus, pour la licence je vais téléphoner a la cci, pareil une fois encore je vais savoir pour la mairie, merci de votre aide,
Debline,
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12 mars 2012 à 13:35
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"D"après mes informations" : eh bien , tout va bien ...
Ta crèperie n'est sans doute pas un établissement recevant du public, alors ...
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