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1 réponse
Bonjour,
Si votre père a fait une donation en avance successorale, sa valeur sera prise en compte pour calculer ce que chacun pourra recevoir après son décès.
Les donations en espèces seront réévaluées selon un indice insee, les biens comme les maisons seront estimés au moment du décès à leur valeur dans l'état du moment de la donation ; si les biens comme les maisons ont été vendus, et l'argent de la vente utilisé pour racheter une autre maison avec clause de réemploi, il en sera aussi tenu compte.
Cdlt
Si votre père a fait une donation en avance successorale, sa valeur sera prise en compte pour calculer ce que chacun pourra recevoir après son décès.
Les donations en espèces seront réévaluées selon un indice insee, les biens comme les maisons seront estimés au moment du décès à leur valeur dans l'état du moment de la donation ; si les biens comme les maisons ont été vendus, et l'argent de la vente utilisé pour racheter une autre maison avec clause de réemploi, il en sera aussi tenu compte.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2012 à 00:15
Si je comprends bien, c'est la somme que mon Papa a versé à chacun de ses enfants qui sera pris en compte (voir ré-évaluée sous code INSEE) au moment de sa succession et non tout investissement personnel réalisé avec ce don (acquisition de tout où partie d'un bien immobiliser ou autres valeur mobilière de placement par exemple) ? En plus simple, si sur les deux enfants, l'un a utilisé l'argent du don pour voyager et l'autre pour payer des frais de notaires (pour l'achat de sa propre maison), c'est bien sur le montant du don initial que porte l'assiette et non sur l'utilisation de celui-ci, c'est à dire en tenant compte d'éventuelles plus values immobilières ?
Bien cdlt.
10 mars 2012 à 08:42
Attention, il n'existe pas de réévaluation au rapport d'un don d'argent selon un quelconque indice, INSEE ou autre.
Art. 860-1C. Civ. : "Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860".
Cet art 860 permet d'évaluer le rapport d'un bien : c'est la "valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation".
Avec ces quelques extraits du Code Civil, vous avez votre réponse "Mouaip" : si l'on s'y réfère strictement et pour reprendre votre exemple, celui qui s'est payé un voyage rapportera à la succession le don d'argent pour son montant alors que celui qui a investi dans un bien rapportera la valeur de ce bien au moment du partage, dans son état à l'époque de la donation.
Je sais, ça peut paraître injuste mais...
Mais, le législateur a anticipé les divergences avec cette phrase dans ce même art 860 : "Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation."
Alors, puisque les choses semblent faites, il serait sans doute judicieux d'aller voir un notaire afin et ce n'est qu'une idée parmi d'autres, d'apporter ces dons d'argent dans une donation-partage qui a pour particularité de "figer" les valeurs.
Cordialement.
Modifié par allo le 10/03/2012 à 09:04
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/655-le-rapport-des-donations-comment-evaluer
Exact Mouap, sauf si la clause de réemploi a été utilisée dans l'acte d'achat pour figer par exemple qu'il s'agit d'un bien propre.
10 mars 2012 à 09:19
"sauf si l'indexation est prévue dans l'acte de donation" ,
oui ou, autrement dit : "Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation"...
Bonne journée.
10 mars 2012 à 19:00
Et si la valeur de la maison achetée (50% à l'enfant et 50% à son conjoint) a été entièrement financé par un crédit bancaire d'une part et que d'autre part, l'argent du don ait payés une partie des frais d'agence et de notaire, ces frais d'agence et de notaire sont ils considérés comme investies dans la maison achetée par l'enfant et son conjoint ? Si non, le don sera-t-il rapporté à la succession pour sa valeur initiale à la date du don ? (Ce don initiale étant du numéraire)
Le conjoint de l'enfant s'inquiète aussi de voir sa part (50%) de la valeur de leur maison rapporté dans l'assiette de calcul de l'héritage de la famille de l'héritier.
J'espère ne pas vous ennuyer avec toutes ces questions mais internet ne parle pas précisément du sujet et je voudrais avoir de l'information avant d'aller voir un notaire.