Succession

pixie - 9 mars 2012 à 19:50
 Bernar65 - 10 mars 2012 à 09:13
Bonjour,
actuellement mariés sous le régime de la communauté des biens,
mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant d'un premier mariage en cas de deces de l'un de nous deux comment faire pour que la personne restante puisse être seule beneficieraire d'un bien immobilier et en faire ce qu'elle veut sans devoir en avoir uniquement l'usufruit.
en sachant que ce bien a été acheté par mon mari avant notre mariage.

1 réponse

Bonjour,
Si ce bien est un bien propre de votre époux et si vous décédez la première, pas de problème si j'ose m'exprimer ainsi : ce bien ne fera pas partie de votre succession.

S'il décède le premier, vous ne pourrez guère que recevoir au choix le quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit ou les 2/3 en pleine propriété. Encore faut-il que vous ayez établi chez un notaire une donation entre époux dite aussi donation au dernier vivant.

A moins, bien sûr, qu'il existe d'autres biens dans le patrimoine de votre mari qui lui permettent de vous léguer (ou vous donner) ce bien tout en respectant la part réservataire due à ses enfants.
Cordialement.
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