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Frais de huissier suite à jugement

Bernard101 -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai perdu un jugement, je voudrai savoir si c'est a moi de payer le recouvrement par huissier demandé par mon adversaire dans cette affaire.
Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 578
 
Bonjour ,

Si la decision du tribunal comporte votre condamnation aux entiers frais et depens, le paiement de l'huissier est bien a votre charge.
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