Que faire pour avoir la main levée?
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nevers1965
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sophiag
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9 mars 2012 à 14:06
9 mars 2012 à 14:06
Bonjour
De quel frais parlez vous pour le remboursement ?
Sinon, pour faire la main levée, vous envoyez le nouveau jugement, ainsi que la signification que vous avez faite à l'huissier qui a mise en place la saisie.
C'est lui qui va s'adresser directement à votre employeur pour ordonner la main levée.
Madame n'a aucun intérêt à le faire, donc vous savez ce qui vous reste à faire.
Pour les frais ? Es ce qu'il s'agit d'une condamnation au jugement qui vient d'avoir lieu ?
De quel frais parlez vous pour le remboursement ?
Sinon, pour faire la main levée, vous envoyez le nouveau jugement, ainsi que la signification que vous avez faite à l'huissier qui a mise en place la saisie.
C'est lui qui va s'adresser directement à votre employeur pour ordonner la main levée.
Madame n'a aucun intérêt à le faire, donc vous savez ce qui vous reste à faire.
Pour les frais ? Es ce qu'il s'agit d'une condamnation au jugement qui vient d'avoir lieu ?
9 mars 2012 à 15:51
j'ai juste donné le nouveau jugement à l'huissier de madame.
Qu'entendez vous par signification?
Pour les frais ce sont ceux que j'ai payé pour faire assigné madame 150 de frais d'huissier + 35 de timbre pour le tribunal . Comme elle est condamné aux entiers dépens
Merci de votre réponse
Cordialement
9 mars 2012 à 18:00
Sur votre jugement, il est indiqué un montant ?
Si vous avez donné le jugement à l'huissier de madame sans rien dire ? C'est pas bon cela.
Faites un courrier avec la référence de votre dossier, dites que vous demandez une main levée en vertu du jugement rendu par le tribunal d'instance.