Compromis et vente sous tutelle
daf
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7 mars 2012 à 17:06
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 8 mars 2012 à 08:33
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 8 mars 2012 à 08:33
A voir également:
- Compromis et vente sous tutelle
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
3 réponses
Reinedeseptembre
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15 août 2018
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8 mars 2012 à 08:33
8 mars 2012 à 08:33
Bonjour
Je suis dans un cas un peu similaire...le problème est sans doute en rapport de près ou de loin avec la tutelle.
Vous êtes peut être en position de force, par rapport au compromis, mais vous êtes à la merci d'une tutelle....
Dans mon cas, le vendeur sous tutelle ou plutôt son neveu ont demandé, à présent, une expertise du prix et on attend la réponse du juge...
Tout le monde se fiche du compromis réalisé bien avant la mise sous tutelle...
Entre l'attente de la mise sous tutelle et les questions du neveu au juge pour me décourager à acheter, il s'est passé 14 mois...c'est une honte, mon notaire est hors de lui, mais à distance, ce n'est pas facile à gérer..
Il faut savoir, que les décisions des juges dépendent de leur PH gastrique du moment...
Pour sauvegarder les intérêts d'une personne sous tutelle, on n'hésite pas à léser d'autres personnes qui sont dans la légalité, c'est honteux.
C'était mon ptit coup, de g.....du jour, lol
Je suis dans un cas un peu similaire...le problème est sans doute en rapport de près ou de loin avec la tutelle.
Vous êtes peut être en position de force, par rapport au compromis, mais vous êtes à la merci d'une tutelle....
Dans mon cas, le vendeur sous tutelle ou plutôt son neveu ont demandé, à présent, une expertise du prix et on attend la réponse du juge...
Tout le monde se fiche du compromis réalisé bien avant la mise sous tutelle...
Entre l'attente de la mise sous tutelle et les questions du neveu au juge pour me décourager à acheter, il s'est passé 14 mois...c'est une honte, mon notaire est hors de lui, mais à distance, ce n'est pas facile à gérer..
Il faut savoir, que les décisions des juges dépendent de leur PH gastrique du moment...
Pour sauvegarder les intérêts d'une personne sous tutelle, on n'hésite pas à léser d'autres personnes qui sont dans la légalité, c'est honteux.
C'était mon ptit coup, de g.....du jour, lol
patal34
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2 juin 2021
1 093
8 mars 2012 à 02:16
8 mars 2012 à 02:16
Bonjour,
Relisez votre compromis, tout est note dessus...
Si vous avez rempli vos clauses suspensives, le vendeur ne peut modifier le compromis. Il a une obligation de denonciation logiquement du compromis pour non respect des delais. Apres cette premiere demande vous disposez d'un delai (en general 8 jours) pour justifier de la levee des clauses suspensives. Ce qui semble etre votre cas...donc il n'aura pas d'autres choix que vendre au prix enonce sur le compromis a moins qu'un avenant ait ete signé ou qu'une autre clause intervienne...Qu'en pense votre notaire???
cordialement
Relisez votre compromis, tout est note dessus...
Si vous avez rempli vos clauses suspensives, le vendeur ne peut modifier le compromis. Il a une obligation de denonciation logiquement du compromis pour non respect des delais. Apres cette premiere demande vous disposez d'un delai (en general 8 jours) pour justifier de la levee des clauses suspensives. Ce qui semble etre votre cas...donc il n'aura pas d'autres choix que vendre au prix enonce sur le compromis a moins qu'un avenant ait ete signé ou qu'une autre clause intervienne...Qu'en pense votre notaire???
cordialement
kikifather
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30 novembre 2016
821
8 mars 2012 à 07:36
8 mars 2012 à 07:36
Bjr
Tout dépend de la rédaction du compromis.
Quelles sont les clauses qui y sont intégrées ?
Ce qui m'inquiète un petit peu, c'est que le notaire vous dise cela.
Lui est sensé bien connaitre son dossier et le compromis.
Donc, s'il vous dit cela, c'est peut-être qu'il y a un § autorisant le vendeur à changer les données du compromis.
Cela me semble très étonnant, mais bon ....
Je vous conseille de bien relire le compromis et de voir si vous trouvez qq choses qui vous semble correspondre à cette situation.
Si vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à revenir avec le texte et l'on tentera de vous conseiller.
Le notaire, c'est votre notaire ou celui du vendeur ?
Tout dépend de la rédaction du compromis.
Quelles sont les clauses qui y sont intégrées ?
Ce qui m'inquiète un petit peu, c'est que le notaire vous dise cela.
Lui est sensé bien connaitre son dossier et le compromis.
Donc, s'il vous dit cela, c'est peut-être qu'il y a un § autorisant le vendeur à changer les données du compromis.
Cela me semble très étonnant, mais bon ....
Je vous conseille de bien relire le compromis et de voir si vous trouvez qq choses qui vous semble correspondre à cette situation.
Si vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à revenir avec le texte et l'on tentera de vous conseiller.
Le notaire, c'est votre notaire ou celui du vendeur ?
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