Re panneau
Fermé
Bonjour, merci à maylin 27 pour sa réponse, je voudrai savoir SVP s'il y a 1 papier officiel qui stipule cela, et cela est en vigueur depuis quand, je n'en ai pas eu connaissance avec mes remerciements Nanette
1 réponse
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ModérateurBonjour
Merci de continuer ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5679014-duree-d-affichage-du-panneau
La législation juridique et financière évolue en permanence...